Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022" chez BRASSERIES DE BOURBON (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La Société BRASSERIES DE BOURBON, représentée par son Directeur Général, Monsieur XXX,

d’une part

et

Les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT représenté par XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.

• Le syndicat CGTR, représenté par XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.

d'autre part

A l’issue de discussions constructives qui se sont tenues les 23 mars, 25 mars, 4 et 6 avril 2022 en présence de représentants de la Direction et des représentants des organisations syndicales CFDT et CGTR, il a été conclu l’accord suivant :

1) Rémunération :

Salarié(e)s ouvriers et employé(e)s : le salaire de base sera majoré de 1.9% rétroactivement au 1^er janvier 2022.

Salarié(e)s agents de maîtrise et cadres : la grille d’augmentation de 2020 sera maintenue pour l’année 2022. Les augmentations individuelles seront rétroactives au 1^er janvier 2022.

Performance	PSR
	70/85	85/95	95/105	105 et +
A	6,70%	5,20%	4,20%	3,20%
RE+	5,70%	4,20%	3,20%	2,20%
RE	4,20%	3,20%	2,20%	1,20%
RP	1,20%	0,70%	0%	0%
I	0%	0%	0%	0%

2) Participation à la mutuelle des salarié(e)s ouvriers et employé(e)s :

La participation de l’employeur au coût de la mutuelle contribue à l’amélioration du pouvoir d’achat des salarié(e)s. Aussi, la quote-part de l’employeur évolue dans les proportions suivantes :

• Option Famille Unique : +10€ par mois. Ainsi, la quote-part de l’employeur passe de 48.13€ par mois à 58.13€ et celle du (de la) salarié(e), de 22.49€ par mois à 12€49.

• Option Amélioré Seul : +15€ par mois. Ainsi, la quote-part de l’employeur passe de 47.76€ par mois à 62.76€ et celle du (de la) salarié(e), de 27.66€ par mois à 12€66.

• Option Amélioré Famille : +20€ par mois. Ainsi, la quote-part de l’employeur passe de 51.25€ par mois à 71.25€ et celle du (de la) salarié(e), de 132.83€ par mois à 112.83€.

3) Prime de performance

Une prime de performance sera versée en cas d’atteinte d’un ou de plusieurs paliers ci-dessous :

OPI	Objectif	Prime (€ brut)
Max	X	100
Target	X	66.5
Réclamations qualité
Max	X	100
Target	X	66.5
Revenue/Hl
Max	X	100
Target	X	66.5
Total		Prime (€ brut)
Max		300
Target		200

Bénéficiaires :

La prime de performance sera versée aux salarié(e)s de statut ouvrier, employé(e), agent de maîtrise et cadre, en contrat CDI, CDD, contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage, au prorata de la date d’entrée dans l’entreprise en 2022.

Les arrêts maladie intervenus au cours de l’année n’auront pas d’impact sur les montant de la prime versée individuellement.

Par contre, ne seront pas éligibles les salarié(e)s ayant été absents toute l’année 2022.

La prime sera versée en une fois, dans le mois suivant la validation des performances de ces critères.

Les explications sur ces 3 critères sont annexées au présent accord.

4) Accord d’intéressement

Les signataires du présent accord s’engagent à négocier un accord d’intéressement pour les exercices 2022-2024.

5) Plan de mobilité

Les signataires du présent accord s’engagent à élaborer un plan de mobilité (PdM). Ce PdM est un ensemble de mesures visant à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.

6) Agents du changement

Afin de contribuer à l’amélioration de la collaboration au sein de l’entreprise, il sera constitué un groupe d’agents du changement. Ces personnes (volontaires) seront formées à l’accompagnement du changement et viendront en support des équipes projets.

7) Ateliers de co-développement

Pour favoriser la collaboration et l’esprit d’équipe, il sera mis en place des ateliers de co-développement animés par un consultant spécialisé.

8) VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) :

La VAE permet d’obtenir un diplôme correspondant à son expérience professionnelle. Les compétences acquises au fil des années sont ainsi valorisées au même titre que si le collaborateur/collaboratrice les avait acquises par une formation équivalente.

Afin de soutenir les collaborateurs/ collaboratrices souhaitant s’engager dans une telle démarche, les signataires du présent accord se sont mis d’accord sur les éléments suivants :

1. ½ journée d’absence rémunérée sera accordée à chaque salarié prenant rendez-vous avec un centre de conseils sur la VAE (cette ½ journée sera accordée sur justificatif de réalisation de ce rendez-vous).

2. 1 journée d’absence rémunérée sera accordée à chaque salarié participant aux épreuves de VAE (cette journée sera accordée sur justificatif de participation à ces épreuves de validation).

3. Si la somme disponible dans le compte CPF du salarié ne permet pas de financer l’intégralité du coût de la VAE, l’entreprise prendra à sa charge le différentiel entre les coûts engagés dans la démarche de VAE et la somme disponible sur le compte CPF, dans la limite de 200 €. Le salarié devra fournir le justificatif des frais engagés.

9) Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la négociation de l’année en cours.

10. Dépôt légal

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DEETS (Direction des Entreprises, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Saint-Denis ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Fait à Saint Denis le 7 avril 2022

Signataires

Pour Brasseries de Bourbon

XXX

Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGTR

XXX XXX

Délégué Syndical Délégué Syndical

XXX XXX

Délégué Syndical Délégué Syndical

ANNEXES

L’OPI (Operation Performance Indicator) :

C’est le rendement de nos lignes de conditionnement, c’est-à-dire le rapport

Production réelle /Production théorique.

La production théorique est la production maximale qui serait obtenue si les capacités de production étaient utilisées à 100% (pas de pannes, pas d’arrêts…).

L’OPI mesure donc l’efficacité de notre outil de production.

On décompte tous les arrêts de production: changements de format, arrêts de maintenance planifiés, pannes, micro-arrêts...

Exemples d’actions permettant d’améliorer l’OPI :

• Diminuer les temps de pannes, les arrêts machines, pertes de temps…,

• Réduire les freintes, les produits non-conformes,

• Améliorer la maintenance et la surveillance des machines,

• Améliorer les cycles de production.

Réclamations qualité :

Il s’agit du nombre de réclamations justifiées (= échantillons récupérés et contrôlés par le service qualité) sur 10 millions de bouteilles produites.

Cela concerne la qualité produit et la qualité packaging.

Dans le cadre de la certification IRON visée par Brasseries de Bourbon en 2023, le taux de réclamation qualité ne doit pas dépasser 8 pour 100 millions.

Exemple d’actions permettant d’améliorer les réclamations qualité produits:

• Réaliser son travail avec rigueur et discipline,

• Suivre les paramètres de fabrication et de conditionnement,

• Réagir rapidement en cas de dérive,

• Communiquer entre les services pour échanger sur les problèmes techniques identifiés.

Revenue / Hl :

Cet indicateur mesure la rentabilité des ventes. Il est calculé selon la formule suivante :

(Hl vendus x prix de vente) – (remises et accords commerciaux).

Exemple d’actions permettant d’améliorer le Revenue / HL:

• Limiter les remises accordées aux clients,

• Réaliser les objectifs de vente,

• Vendre plus de produits à fort revenue/Hl.