Accord d'entreprise "NAO" chez SORIC - SOC REUNIONNAISE INDUSTRIE ET COMMERCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SORIC - SOC REUNIONNAISE INDUSTRIE ET COMMERCE et le syndicat Autre et CGT-FO le 2018-05-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO

Numero : T97418000403
Date de signature : 2018-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : SORIC
Etablissement : 31087942400045 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-23

PROCES-VERBAL D’ACCORD / DE DESACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

LE 23/05/2018

A l’issue de deux réunions, la Délégation Unique propose ce qui suit (prise d’effet au 01/01/2018):

  • Augmentation de 50€ brut fixe mensuel de la rémunération fixe brute mensuelle (hors commission et prime) de tous les salariés Employés et Ouvriers

La Direction exprime son accord aux conditions suivantes :

Ces 50€ brut seront appliqués sur la base de la rémunération fixe brute mensuelle (hors commission et prime) constatée au 1er janvier 2018 à tous les salariés Employés et Ouvriers, et exceptionnellement également Cadres, en Contrat à Durée Indéterminée et présents dans l’entreprise à la date de signature de cet accord, exception faite des salariés qui auront eu une augmentation salariale ou la mise en place d’un complément de rémunération (prime, commissions, ….) valable à compter du 1er janvier 2018.

Par la présente, les deux délégués syndicaux attestent avoir participé aux négociations, et indiquent ci-dessous leur accord ou leur désaccord.

Fait au Port en triple exemplaires le 23/05/2018

Signature de la Direction

Délégué Syndical UR974, indique ci-dessous ma décision :

Accord

Désaccord

Fait au Port le ………………… Signature

Déléguée Syndicale FO, indique ci-dessous ma décision:

Accord

Désaccord

Fait au Port le ………………… Signature

Nous vous précisions que cet accord s’applique à nos trois établissements :

  • SORIC LE PORT

11 rue Charles Darwin – CS 21182 – 97829 LE PORT CEDEX

SIRET : 310 879 424 000 45 – APE : 4619B

  • SORIC ST DENIS

28 rue Pierre Auber – 97490 Sainte Clotilde

SIRET : 310 879 424 000 60 – APE : 4332C

  • SORIC ST PIERE

18 avenue de la Croix du Sud – 97410 Saint Pierre

SIRET: 310 879 424 000 78 – APE: 4332C

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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