Accords d'entreprise chez PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Les négociations entre la direction de PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31091456900143
Adresse : null
- avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999 (2019-12-18)
- negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
- AVENANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-25)
- accord majoritaire relatif au perimetre d'un licenciement econonique collectif de moins de 10 salariés (2019-05-17)
- accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-11-03)
- avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 28.06.1999 (2020-10-09)
- accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-10)
- négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-10)
- avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 28 juin 1999 (2020-12-03)
- accord majoritaire relatif au périmetre d'un licenciement économique collectif de moins de 10 salariés (2020-11-17)
- négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
- negociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-11)
PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31091456900077
Adresse : 6 Avenue Lacroix 06100 Nice
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017 (2017-09-28)
- RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-28)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES PEP 06 (2017-09-28)
PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31091456900135
Adresse : 35 Boulevard de la Madeleine 06000 Nice