Accord d'entreprise "NAO 2020" chez CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D‘ACCORD

ENTRE :

• L’Ecole des Métiers C.F.A. de Tarn et Garonne d’une part ;

Et

• L’organisation syndicale SNCA-C.G.T. d’autre part ;

PREAMBULE

Les parties, ci-dessus citées, ont abordé les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants, lors des réunions qui ont eu lieu :

• 27/11/2020

• 11/12/2020

• 18/12/2020

1. OBJET D’ACCORD

Après négociations, il a été convenu une revalorisation des primes alternances et d’objectifs :

• Le montant de la prime sera de 100 % du salaire de référence, lorsque les objectifs de bon fonctionnement des services auront été atteints.

• Application de la mesure à compter de l’exercice 2020.

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Tout le personnel de l’Ecole des Métiers CFA 82.

…/…

3. CONDITION DE VALIDITE DE L’ACCORD

La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par l’organisation syndicale représentative conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

4. DUREE ET PUBLICITE

Le présent accord est applicable sur le montant des primes dès 2020.

Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Tarn-et-Garonne, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montauban. En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet de l’Ecole des Métiers CFA 82.

Fait à Montauban, le 18 décembre 2020.