Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME AIDE SOIGNANT" chez CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV et le syndicat CFDT le 2020-10-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07820006791
Date de signature : 2020-10-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV
Etablissement : 31390542400013 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (2018-10-24) Accord d'entreprise relatif à la prime des Agents des Services Hospitaliers (2018-12-17) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DES ENSEIGNANTS D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (2021-09-30) accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et aux pharmaciens (2021-09-30) Accord d'entreprise relatif à la prime des masseurs kinésithérapeutes (2021-12-31) Accord d'entreprise relatif à la prime des travailleurs sociaux et à la reprise d'ancienneté des nouveaux salariés recrutés (2022-04-29)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-16

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT

SUR LA PRIME AS DU 9 NOVEMBRE 2009

Entre les soussignés :

L’Hôpital La Porte Verte, 6 Avenue Franchet d’Esperey à Versailles (78000), représenté par, agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative des salariés de l’Hôpital La Porte Verte représentée par,

  • C.F.D.T. Santé Sociaux des Yvelines, représentée par Madame, Déléguée Syndical,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objet d’augmenter le montant de la prime « AS » telle que prévu par l’accord du 09/11/2009.

ARTICLE I – MONTANT

A la date d’effet du présent avenant le montant de la prime « AS » est porté à 33 points mensuels bruts conventionnels.

Toutefois devant l’incertitude de l’évolution du dispositif conventionnel et en cas d’aboutissement de négociation sur les rémunérations des aides soignant(e)s, le présent avenant cessera de produire ses effets dès la mise en application des nouvelles dispositions conventionnelles

ARTICLE II – AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord du 09/11/2009 demeurent inchangées.

ARTICLE III – DATE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à la date du 1er octobre 2020. Il sera déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à Versailles, le 16 octobre 2020

Pour l’organisation syndicale, Pour l’Hôpital La Porte Verte,

CFDT Santé Sociaux Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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