Accord d'entreprise "NAO 2021" chez OGER INTERNATIONAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OGER INTERNATIONAL et le syndicat CGT le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T09321006209
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : OGER INTERNATIONAL
Etablissement : 31400776600103 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Un accord portant sur la NAO 2018 (2017-12-21) NAO 2020 (2020-01-14) Un accord portant sur la NAO 2019 (2019-01-10) NAO 2022 (2022-01-12)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-12

ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

La Société OGER INTERNATIONAL représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général,

et la délégation syndicale CGT représentée par XXXXXXX en sa qualité de délégué syndical,

ont, conformément à l’article L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires a fait l’objet de quatre réunions qui se sont tenues le 15 décembre 2020, les 6, 11 et 12 janvier 2021.

Article 1 – Objet de l’accord

Augmentation des salaires au 1er janvier 2021.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou en CDD totalisant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2020.

Article 3 – Augmentations générales et individuelles

- 40 euros d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans la Société au 31 décembre 2020,

et

- 0,5 % d’augmentation collective à répartir individuellement sans en fixer de minima.

…/…

2.

Article 4 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.

Fait à Saint-Ouen, le 12 janvier 2021

En cinq exemplaires originaux

XXXXXXX XXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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