Accord d'entreprise "NAO 2022" chez OGER INTERNATIONAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OGER INTERNATIONAL et les représentants des salariés le 2022-01-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09322008545
Date de signature : 2022-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : OGER INTERNATIONAL
Etablissement : 31400776600103 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-12
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
La Société OGER INTERNATIONAL sise 70 rue de Saint Denis 93400 SAINT OUEN, siret 314007766, représentée par M., agissant en qualité de Président Directeur Général,
et la délégation syndicale CGT représentée par M. en sa qualité de délégué syndical,
ont, conformément à l’article L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires a fait l’objet de quatre réunions qui se sont tenues le 22 décembre 2021, les 5, 7 et 12 janvier 2022.
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des salaires au 1er janvier 2022.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou en CDD totalisant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2021.
Article 3 – Augmentations générales et individuelles
- 50 euros d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans la Société au 31 décembre 2021,
et
- 1,2 % d’augmentation collective à répartir individuellement sans en fixer de minima.
…/…
2.
Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé par voie dématérialisée auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et par courrier RAR au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen, le 12 janvier 2022
En quatre exemplaires originaux
Pour la Direction, pour la CGT,
M. M.
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