Accord d'entreprise "A venant de l'accord de reduction du temps de travail du 26/03/2013" chez ETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON et les représentants des salariés le 2019-04-08 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08619000476
Date de signature : 2019-04-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON
Etablissement : 31405498200017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-08
AVENANT
Accord de réduction du temps de travail du 26 Mars 2013
Entre les soussignés,
La SAS ETS CHARLES BOURBON, dont le siège social est situé 71, rue des Acacias à PLEUMARTIN et immatriculée au RCS de Poitiers sous le N ° B 314 054 982, représentée aux présentes par son Président,
Monsieur XXX
D’UNE PART
ET
Monsieur XXX, délégué du personnel titulaire élu à la majorité des suffrages exprimés lors des élections du 28 février 2017.
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU de modifier l’article 6 de l’accord de réduction du temps de travail, à la demande des salariés de la façon suivante.
En conséquence, l’article 11 est également modifié
6 – Rémunération
Les salariés dont la durée du travail est modifiée seront rémunérés sur la base de 35 heures. La compensation de 5% sera appliquée sur le salaire brut de base et intégrée définitivement dans le salaire brut de base.
11- Dépôt légal – Formalités juridiques
L’avenant entrera en vigueur le 1er mai 2019. Il sera déposé en deux exemplaires originaux auprès de la DIRECCTE de la Vienne et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de POITIERS.
Les autres articles de l’accord restent inchangés,
Pleumartin le 8, Avril 2019
Pour les salariés Pour la SAS BOURBON
M. XXX M. XXX
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