Accords d'entreprise chez CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE
Les négociations entre la direction de CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE
Siret : 31483005000022
Adresse : null
- Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du CSE (2018-04-11)
- Accord NAO 2018 (2018-06-20)
- Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 5 juillet 2000 (2018-06-27)
- Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-05-13)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-29)
- accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-04-12)
- Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-12)
- Protocole d'accord preelectoral (2019-04-23)
- Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (2021-03-29)
- Avenant numéro 3 du 20 mai 2021 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30 juin 2000 signé le 5 juillet 2000 (2021-05-20)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2021-07-26)
- Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-21)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-15)
- Un accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-02-10)
- avenant à l'accord collectif concernant la NAO 2023 (2023-09-11)