Accord d'entreprise "AVENANT PROROGATION DU" chez VETAGRI (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VETAGRI et le syndicat CGT le 2018-12-10 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T02219001025
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : VETAGRI
Etablissement : 31522775100023 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-10

La C.G.T
17, Rue Vicairie

22015 Saint Brieuc Cedex 1


  1. Objet
    : Avenant prorogation DU Loudéac, le 14 décembre 2018


Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, un exemplaire de l’accord d’entreprise relatif à la prorogation de la Délégation Unique du Personnel signé le 10 décembre 2018 au sein de notre entreprise.

A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet accord.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Responsable des Ressources Humaines

Fabienne Hamon

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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