Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle 2020" chez SCENE NATIONALE - LE ZEF (Siège)

Marseille, le 20 novembre 2020

Négociation annuelle obligatoire 2020

entre : le ZEF, scène nationale de Marseille représenté par … , agissant en qualité de directrice, en présence de …, coordinatrice générale, responsable des ressources humaines.

et … , agissant en qualité de délégué de la section syndicale SUD Culture Solidaires du Merlan

et … , agissant en qualité de déléguée de la section syndicale SYNPTAC-CGT du Merlan (distanciel)

Art 1 – Constat d’accord

… , …, …, et … , se sont rencontrés le 29 septembre 2020 pour entamer la négociation de la NAO 2020. Les dates ultérieures ont été fixées aux 4 novembre et 3 décembre 2020.

Il n’y a pas eu de NAO de la branche en 2020. La dernière NAO de la branche a été signée au 31/01/2019, elle a été applicable au 01/02/2019 cf. PV NAO théâtre du Merlan 2019.

Lors de leur rencontre en date du 29 septembre 2020, l’employeur a proposé une augmentation avec 3 alternatives de mise en place, et prenant effet au 1^er janvier 2021 :

- proportionnel : 0,28% du salaire brut

- forfaitaire : 6,80 € brut/mois

- Forfaitaire par catégorie :

- Groupe 8 et 9 : revalorisation de 9€ brut/mois

- Catégories agents de maitrise : Groupe 5 à 7 : revalorisation de 7€ brut/mois

- Catégories cadres : Groupe 1 à 4 : revalorisation de 5€ brut/mois

> dans tous les cas, pour les salariés bénéficiant au moins d’un an d’ancienneté, au prorata du temps de travail, et revalorisation à due proportion des taux horaires pour les nouveaux CDD;

A cette augmentation, est ajoutée la proposition de ne pas dénoncer l’usage prime transport qui existait préalablement pour les salariés de l’association Cosmos Kolej et ainsi de l’étendre dès janvier 2020 à tous les salariés du ZEF utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail et ne bénéficiant pas de la prise en charge transport en commun.

Après réunion du personnel en date du 15 octobre 2020, les organisations syndicales lors de la 2^ème réunion de négociation, le 4 novembre, ont accepté cette 1^ère proposition et choisi l’option forfaitaire par catégorie.

La réunion du 3 décembre qui avait été précédemment fixée est donc annulée.

Pour les salariés qui signeront un CDD à partir du 1^er janvier 2021, l’employeur propose donc une revalorisation de la grille des taux horaires selon les modalités suivantes :

Art 2 – Publicité

Le présent procès-verbal sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et -7 du code du travail, à savoir dépôt d’une version anonymisée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Marseille, le 26 novembre 2020

directrice DS SUD Culture Solidaires

DS SYNPTAC-CGT