Accord d'entreprise "procès verbal d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires 2018" chez CLINIQUE SAINT ANTOINE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE SAINT ANTOINE et le syndicat CGT le 2018-10-11 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07618001064
Date de signature : 2018-10-11
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE SAINT ANTOINE
Etablissement : 32035517500011 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-11

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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