Accord d'entreprise "LES SALAIRES" chez GESTELIA BASSE NORMANDIE (Siège)

Accord collectif sur les salaires

UES AGILEVA

Située à 10-14, Rue Claude Bloch

14000 CAEN

Conformément à l'article L 2232-25 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les membres élus non mandatés du CSE.

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :

Historiquement, l’augmentation des salaires et des cotisations des adhérents suit l’inflation.

AGILEVA avait pris en considération l’inflation en 2021 mais avec la guerre en Ukraine et les conséquences du changement climatique, l’inflation enregistre une évolution importante.

Fin septembre 2022, elle était de 5,6%, fin octobre 5,9%, fin novembre 6,2%. En décembre, elle devrait être moindre.

Plusieurs institutions se projettent en 2023 et 2024. Selon les études réalisées, l’inflation en 2023 serait d’environ 4,7% ; en 2024, 2,7%.

Compte tenu de tous ces éléments et après en avoir échangé, les parties ont décidé de retenir une augmentation de +5% pour l’année 2023. Cette augmentation, après approbation des instances de gouvernance de chaque entité composant l’UES, s’appliquera à compter du 1^er Avril 2023 et concernera l’ensemble des salariés de l’UES.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail.

Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail accompagné des pièces demandées conformément à l'article D. 2231-4 du Code du travail.

Il sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Son contenu sera à la disposition du personnel sur l'intranet de l'entreprise.

Fait à CAEN

Le 27 Décembre 2022

Pour l’UES

Monsieur XXXXXXXX

Directeur Général

Pour les membres élus titulaires du CSE

Monsieur XXXXX Madame XXXXXXX

Madame XXXXX Madame XXXXXX

Monsieur XXXXX Madame XXXXX

Madame XXXXXX