Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NAO 2019" chez PUB DU CASINO - CASINO DE BISCARROSSE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PUB DU CASINO - CASINO DE BISCARROSSE et le syndicat CFTC le 2019-02-25 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T04019000677
Date de signature : 2019-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : CASINO DE BISCARROSSE
Etablissement : 32177522300019 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-25
CASINO DE BISCARROSSE
PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2019
DU 25 Février 2019
Entre
La Direction du Casino de Biscarrosse
Représentée par Monsieur
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif
Et
La Section Syndicale CFTC représentée par Mme (Déléguée syndicale)
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I AUGMENTATION DES SALAIRES :
A compter du 1er Janvier 2019, les salaires de base seront augmentés de 1,5%.
Cette revalorisation sera effective sur les salaires de Février 2019 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2019.
ARTICLE II :PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Suite à la demande de versement de la prime exceptionnele de pouvoir d’achat d’un montant de 150 € pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté, la Direction rappelle que cette prime ne peut faire l’objet de discussions lors de la présente NAO.
En effet, conformément aux dispositions légales et réglementaires, elle ne peut se subsistuer ni aux augmentations de salaire ni aux élements de salaire déjà accordés.
ARTICLE III– FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera à la diligence de la société et à ses frais, déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord sera transmis à la déléguée syndicale et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
A Biscarrosse, le 25 Février 2019
Etabli en 4 exemplaires originaux comportant chacun 1 page
Le Directeur Responsable La déléguée syndicale CFTC
Président du Comité Exécutif
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