Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO DE L'UES POUR L'EXERCICE 2019" chez CADI SURGELES - SOCIETE CADI (Siège)

Protocole d’Accord dans le cadre des NAO

CADI SURGELES / LES OLIVIERS / BERGEVIN TRANSPORT

Dans le cadre de l’UES pour l’exercice 2019

Préambule

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles l.132-27 et suivants du Code de Travail,

Il a été convenu ce qui suit entre la Direction des sociétés CADI SURGELES, immatriculée au RCS n° 322625963, LES OLIVIERS, immatriculée au RCS n°351764196, BERGEVIN TRANSPORT, immatriculée au RCS n° 340003383, représentées par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des 2 premières sociétés sus nommées et de Madame xxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice de la 3^ème société sus nommée,

D’une part,

Et une délégation des Représentants du Comité Social et Economique UEC-UGTG de l’UES regroupant ces 3 sociétés composées de Messieurs xxxxxxxxxx, xxxxxxxxxx, xxxxxxxx, ainsi que MM. xxxxxxxxxx, Représentant Titulaire du Comité Social et Economique pour le collège Agents de Maîtrise et Cadres et xxxxxxxxxxxxx Représentant Suppléant pour le collège Agents de Maîtrise et Cadres, ainsi que Monsieur xxxxxxxxxxxxxDélégué Syndical UEC-UGTG,

D’autre part,

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de niveau 1 à 7 travaillant dans les sociétés CADI SURGELES, LES OLIVIERS et BERGEVIN TRANSPORT.

Article 2 – Objet de l’accord

2.1. Augmentation des salaires

Les salaires de base (T.T.E. + pause) augmenteront de 22 € avec une rétroactivité au 1^er janvier 2019 pour la société CADI SURGELES.

Les salaires de base (T.T.E. + pause) augmenteront de 22 € avec une rétroactivité au 1^er janvier 2019 pour la société LES OLIVIERS.

Les salaires de base (T.T.E. + pause) augmenteront de 22 € avec une rétroactivité au 1^er janvier 2019 pour la société BERGEVIN TRANSPORT.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Guadeloupe (DIECCTE Guadeloupe) dont un exemplaire en numérique à l’adresse suivante : dd-971.accord-entreprise@dd-971.travail.gouv.fr et l’autre en version papier.

Fait à Baie Mahault, le 25 septembre 2019

Pour les sociétés CADI – LES OLIVIERS – BERGEVIN TRANSPORT

xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Pour les Salariés : Les représentants du Comité Social et Economique UEC-UGTG des salariés au sein de l’U E S

xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour les Salariés : Les représentants du Comité Social et Economique du Collège AM et Cadres

xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx

Notification de Remise du Protocole d’Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 signé le 25/09/2019