Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES DISPOSISTIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SAINT-GOBAIN SULLY (Siège)

A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et L 2242-6 du Code du Travail portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur les mesures permettant de les atteindre, l’emploi des salariés âgés, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, qui s’est déroulée les 6 et 7 février 2019, il a été convenu ce qui suit

entre :

La Société SAINT-GOBAIN-SULLY, SAS au capital de 3.351.875 € inscrite au RCS de Montargis sous le numéro 322 688 474 dont le siège est à SULLY SUR LOIRE (45600), 16 route d’Isdes, représentée par son Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

L’organisation syndicale CGT,

L’organisation syndicale FO,

L’organisation syndicale CFE-CGC,

L’organisation syndicale UNSA,

d’autre part,

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Saint-Gobain Sully.

Pour la population Cadres étant donné le degré d’autonomie dans la réalisation de leurs missions, les cadres de la Société ne bénéficient pas des augmentations générales. Le collège cadre fait l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée incluant une partie variable de la rémunération conditionnée à la réalisation d’objectifs collectifs et individuels.

Article 2 – Objet de l’accord

Augmentation générale de 1,6% sur le salaire de base + pause pour la population non-cadre, rétroactive au 1^er janvier 2019

La Prime Vacances est portée à 1 470 euros, soit +100 euros.

Augmentation de 10% pour chacune des tranches de la Prime Transport applicable à partir du mois de mars 2019

Part variable pour les Agents de Maîtrise portée à 5% du salaire de base à objectifs atteints pour l’exercice 2019 versée en 2020, avec une répartition de 30% objectifs collectifs / 70% objectifs individuels

Article 3 – Information Publicité

Le présent accord sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en est de même de toute modification ou dénonciation dont cet avenant ferait l’objet.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Le présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Sully sur Loire, le 8 février 2019