Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée" chez RAYONIER A.M. AVEBENE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RAYONIER A.M. AVEBENE et le syndicat CGT le 2021-04-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T04021001959
Date de signature : 2021-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : RAYONIER A.M. AVEBENE
Etablissement : 32302532000017 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (2018-05-16) Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (2019-04-05) Protocole d'accord NAO 2020 (2020-05-14) Protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-13) Avenant du protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée (2022-10-17) Protocole d'accord NAO au titre de 2023 sur la rémunération, le temps de travail, la QVT, l'égalité Femme/Homme et partage de la valeur ajoutée (2023-03-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-28

Protocole d’accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT,

égalité H/F et partage de la valeur ajoutée

Entre les soussignées :

La société Rayonier A.M. Avebene, société par actions simplifiée au capital de 816 000 €, dont le siège social est situé 221 route du stade 40400 TARTAS,

représentée par le Directeur, et par le Directeur Ressources Humaines, dûment habilités à l’effet de la signature des présentes,

d'une part,

Et

L’organisation syndicale représentative suivante :

  • CGT représentée par son délégué syndical,

d'autre part,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité femmes / hommes dans l’entreprise, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité des dispositions suivantes et examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.

Article 1 : Augmentations générales et partage de la valeur ajoutée

Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficient des dispositions suivantes :

Pour le personnel non cadre :

  • Augmentation générale de la part fixe du point 100, établie à 0,2097 à la date de signature du présent accord, nouvelle valeur 0,2114 au 1er avril 2021.

  • Augmentation générale de la part variable du point 100, établie à 5,6841 à la date de signature du présent accord, nouvelle valeur 5,7296 au 1er avril 2021.

Ces dispositions amènent à augmenter les salaires de 0,8 % au 1er avril 2021.

Puis

  • Augmentation générale de la part fixe du point 100, établie à 0,2114 au 1er avril 2021, nouvelle valeur 0,2125 au 1er septembre 2021.

  • Augmentation générale de la part variable du point 100, établie à 5,7296 au 1er avril 2021 nouvelle valeur 5,7611 au 1er septembre 2021.

Ces dispositions amènent à augmenter les salaires de 0,55 % en septembre 2021 avec une répartition égale pour tous les coefficients.

Ainsi au cumul sur l’année 2021, les salaires augmenteront de 1,35 %.

Il est convenu que la valeur des points est arrondie à 4 chiffres après la virgule (arrondi au plus proche).

Article 2 : Qualité de vie au travail

  • Engagement sécurité

La sécurité est un élément clé chez Rayonier A.M. et donc naturellement sur le site de Tartas. Notre engagement individuel et collectif de progresser passe également par la capacité des femmes et des hommes à travailler en sécurité.

Article 3 : Egalité Femmes / Hommes

Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes. Les données chiffrées démontrent qu’il n’y a aucune discrimination dans ce domaine et à fortiori à poste équivalent.

Article 4 : Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera adressé à la DIRECCTE des Landes ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.

Fait à Tartas le 28/4/2021.

En 2 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

Pour la direction Pour la CGT

Directeur Usine Délégué Syndical C.G.T.

Directeur Ressources Humaines

NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé ».

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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