Accord d'entreprise "Avenant du protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée" chez RAYONIER A.M. AVEBENE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RAYONIER A.M. AVEBENE et les représentants des salariés le 2022-10-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04022002775
Date de signature : 2022-10-17
Nature : Avenant
Raison sociale : RAYONIER A.M. AVEBENE
Etablissement : 32302532000017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (2018-05-16)
Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (2019-04-05)
Protocole d'accord NAO 2020 (2020-05-14)
Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (2021-04-28)
Protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-13)
Protocole d'accord NAO au titre de 2023 sur la rémunération, le temps de travail, la QVT, l'égalité Femme/Homme et partage de la valeur ajoutée (2023-03-20)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-17
Avenant du Protocole d’accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l’Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée
ENTRE, LES SOUSSIGNES :
La société Rayonier Advanced Materials AVEBENE, SAS au capital de 816000 € dont le siège social est situé 221 route du Stade 40400 TARTAS, représentée par le Directeur Usine et la Directrice Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Le CSE, représenté par le membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
PREAMBULE
Dans le cadre de la revoyure de la négociation annuelle obligatoire 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, la Direction et les élus du Personnel sont convenus à l’unanimité de la mise en place d’un avenant au Protocole NAO du 13 avril 2022 et des dispositions suivantes en liaison avec l’examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.
Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée
Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes : une augmentation générale (AG) de 2.4% de la masse salariale au 1er septembre 2022.
Article 4- Dépôt
Un exemplaire original de cet accord sera adressé à la diligence de l’entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mont-de-Marsan ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’homme de Dax.
Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.
Fait à Tartas, le 17 octobre 2022 en 2 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
Pour la société : Pour le CSE :
Directeur d’Usine Membre Titulaire du CSE
Directeur Ressources Humaines
NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé
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