Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-11-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T04019001038
Date de signature : 2019-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE
Etablissement : 32477388600027 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-15) ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-02) ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE (2021-11-24) ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-28

ACCORD de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :

UES SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

Le présent accord est conclu entre :

D’une part : SCA Foie gras de Chalosse, représentée par son Président Mr ………………,

Et d’autre part : Le syndicat CGT, représenté par Mme …………… Déléguée syndicale.

Le syndicat FO, représenté par Mr …………………. Délégué syndical.

ARTICLE 1 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les points suivants ont été présentés et discutés au cours des réunions du 30/10/19, 28/11/19 :

A – Le Calendrier des réunions (aux mêmes dates que les Comité d’Entreprise),

B- Informations relatives à l’emploi et à l’activité :

1- Planning prévisionnel d’activité pour l’année à venir (nombre de canards à traiter) avec les périodes d’activités haute, basse et moyenne. Il a été précisé les données relatives à l’organisation du temps de travail : horaires moyens prévisionnels par trimestre et période de prise de congés et RTT.

2- Les informations (nombre, volume d’heures) relatives aux emplois CDI, CDD, Temps partiels, intérimaires.

3- Les salaires moyens par catégorie professionnelle

4- L’analyse comparée de la situation femmes / hommes pour l’ensemble des points précisés en 2 et 3 + un point synthétique à date sur les réalisations du plan d’action égalité homme/femme.

Ces différentes informations communiquées ont été commentées lors des réunions du 30/10/19 et 28/11/19 :  

ARTICLE 2 : DECISIONS

Suite à ces rencontres relatives aux négociations annuelles obligatoires, et à l’accord du conseil d’Administration il a été convenu que pour l’année 2020 et jusqu’à la prochaine négociation :

A chaque hausse du SMIC tous les salariés travaillant dans l’entreprise bénéficieront d’une hausse de salaire de base d’un pourcentage correspondant à cette hausse.

Fait à Montfort en Chalosse, le 28 / 11 / 2019

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Président SCA FGC Déléguée syndicale CGT Délégué syndical FO

PJ : Tableaux distribués lors de réunion du 30/10/19

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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