Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE (Siège)

ACCORD de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :

UES SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

Le présent accord est conclu entre :

D’une part : SCA Foie gras de Chalosse, représentée par son Président Mr …………………,

Et d’autre part : Le syndicat CGT , représenté par Mme ……………Déléguée syndicale.

Le syndicat FO, représenté par Mr…………… Délégué syndical.

ARTICLE 1 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les points suivants ont été présentés et discutés au cours des réunions du 26/10/2022, 23/11/2022 :

A – Le Calendrier des réunions

B- Informations relatives à l’emploi et à l’activité :

1- Planning prévisionnel d’activité pour l’année à venir (nombre de canards à traiter) avec les périodes d’activités haute, basse et moyenne. Il a été précisé les données relatives à l’organisation du temps de travail : horaires moyens prévisionnels par trimestre et période de prise de congés et RTT.

2- Les informations (nombre, volume d’heures) relatives aux emplois CDI, CDD, Temps partiels, intérimaires.

3- Les salaires moyens par catégorie professionnelle

4- L’analyse comparée de la situation femmes / hommes pour l’ensemble des points précisés en 2 et 3 + un point synthétique à date sur les réalisations du plan d’action égalité homme/femme.

Ces différentes informations communiquées ont été commentées lors des réunions du 26/10/2022 et 23/11/2022 :

ARTICLE 2 : DECISIONS

Suite à ces rencontres relatives aux négociations annuelles obligatoires, et à l’accord du conseil d’Administration il a été convenu que pour l’année 2023 et jusqu’à la prochaine négociation :

A chaque hausse du SMIC tous les salariés travaillant dans l’entreprise bénéficieront d’une hausse de salaire de base d’un pourcentage correspondant à cette hausse.

Fait à Montfort en Chalosse, le 23 / 11 / 2022

…………………….. …………………………… ………………………

Président SCA FGC Déléguée syndicale CGT Délégué syndical FO

PJ : Tableaux distribués lors de réunion du 26/10/22