Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021" chez SOGEA PROVENCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOGEA PROVENCE et le syndicat CFE-CGC le 2021-01-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T01321010345
Date de signature : 2021-01-19
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEA PROVENCE
Etablissement : 32505949100101 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-29) Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-18) ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 - COLLEGE TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES (2022-01-31)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-19

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ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

pour l’année 2021

La direction de la société SOGEA PROVENCE et les syndicats représentatifs en son sein se sont rencontrées à 3 reprises, les 25 novembre, 16 décembre 2020, et 14 janvier 2021 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

A l’issue des 3 réunions de négociation, la direction et le syndicat CFE-CGC ont convenu les dispositions qui suivent :

Population concernée, champ d’application :

Le présent accord porte sur l’ensemble des salariés TAM et CADRES de l’entreprise.

Augmentations salariales :

Il est convenu une enveloppe globale d’augmentation des salaires de base au 1er janvier 2021 de 1,00%.

Aucun plancher de révision de salaire n’est toutefois fixé.

Les autres éléments de rémunération sont inchangés.

Application, durée de l’accord :

Ces mesures sont applicables à compter du 01/01/2021 et valables pour l’année 2021.

Publicité, dépôt de l’accord :

Le présent accord sera affiché et déposé conformément à la règlementation auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Vitrolles, le 19 janvier 2021.

Pour la Direction

……………………, Directeur d’Activité

Pour le Syndicat CFE-CGC

……………………., délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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