Accord d'entreprise "Accord relatif au travail du dimanche 2 décembre 2018 - MAPED SAS" chez MAPED (Siège)

Accord relatif au travail du dimanche 2 décembre 2018 – Société MAPED SAS

Entre la société MAPED SAS, représentée par xxxxx, agissant en qualité de DRH, et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par xxxxxx pour FO, et xxxxxx pour la CFDT.

Et après consultation du Comité d’Entreprise le 27 septembre 2018.

La décision de faire travailler le dimanche 2 décembre 2018 certains employés de la société MAPED SAS sera organisée dans le cadre des dispositions légales, selon les articles L. 3132-20 et suivants du Code du Travail.

Dans le cadre du changement de logiciel de gestion d’entrepôt, projet intitulé « Warehouse Management System », 16 salariés au maximum vont être mobilisés sur la base du volontariat. Ce changement de version nécessite une interruption des flux de données du mardi 27 novembre 2018 au soir au dimanche 2 décembre 2018 au soir, durant lesquels les activités d'expédition et de réception seront rendues impossibles.

Dans le but de limiter la perturbation de l’expédition auprès de nos clients lors de la mise en place de ce projet, la Direction, en accord avec les organisations syndicales représentatives du site, souhaite définir les modalités du travail le dimanche 2 décembre 2018, dans le cadre des articles du code du travail précités :

Article 1 - Horaires :

Pour les non-cadres, les horaires applicables sur le site le dimanche 2 décembre 2018 seront 08h-17h, avec une pause d’une heure à prendre entre 12h et 14h.

Pour les cadres en forfait jour, ils ne seront pas tenus à des horaires fixes, mais serons néanmoins invités à respecter des plages horaires similaires.

Article 2 – Contreparties au travail le dimanche :

Les salariés bénéficieront d’une rémunération majorée de 25% selon le salaire de base de chaque salarié, au titre du travail le dimanche 2 décembre 2018, sans préjudice des éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Le jour de repos hebdomadaire sera effectué par roulement sur la semaine du lundi 26 novembre 2018.

Article 3 – Entrée en vigueur :

L’entrée en vigueur du présent accord est fixée au lundi 26 novembre 2018. Il arrivera à échéance le lundi 3 décembre 2018.

Il est donc conclu à durée déterminée. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 4 – Révision/Dénonciation :

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, dans les conditions précisées à l’article L 2222-6 du code du travail par les parties signataires.

Article 5 :

Le présent accord sera déposé par l’employeur à la DIRECCTE d’Annecy et au greffe du conseil des prud’hommes d’Annecy.

Fait à Argonay, le 9 octobre 2018

Pour la Direction,

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Pour les organisations syndicales,

Pour FO Pour CFDT

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