Accord d'entreprise "Accord sur la politique salariale 2022" chez VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022

Entre :

La société VETROTECH SAINT GOBAIN France, représentée par Monsieur XXXX XXXX, Directeur d’établissement, d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives de VETROTECH SAINT GOBAIN FRANCE, d’autre part.

Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction se sont réunies les 20, 24 Janvier 2022 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.

A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au 1er Janvier 2022.

Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la législation.

Le collège Cadre fait l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée, elle n’est prise en compte dans la négociation annuelle obligatoire.

Augmentation Générale :

• Augmentation générale Non-Cadres

Une augmentation générale de 2,9 % est appliquée pour tout le personnel sauf collège Cadre.

Autres dispositions :

Par ailleurs, différentes primes ou mesures font l’objet d’une évolution :

• Prime vacances : la prime vacances est portée à 1 550 € bruts pour une année complète de présence sans abattement (sauf en cas d’entrée – sorties – absences non indemnisées par la CPAM – congé sans solde).

• Mutuelle : Prise en charge de la part employeur à hauteur de 60% (toutes options confondues)

Formalités de dépôt et publication

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ».

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de LAON et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Condren, le 25 Janvier 2022