Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, représentée par d’une part ;

Et les organisations syndicales C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T. et F.O. représentées respectivement par

Des négociations ont eu lieu du lundi 14 janvier 2019 au mardi 29 janvier 2019, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T., et F.O. afin d'établir les modalités d’augmentation des rémunérations du personnel du siège social jusqu’au 31 décembre 2019.

Il est convenu ce qui suit :

1. AUGMENTATION COLLECTIVE

Le budget alloué à partir de la paie du mois de février 2019 est de 1% d’augmentation pour tout le personnel de l’entreprise.

2. AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il sera attribué, à partir de la paie du mois de mars 2019, 1.25 % en moyenne, d’augmentations ou primes individuelles pour les salariés de l’entreprise.

Ce budget ne tient pas compte des primes de 600 euros versées à tous les salariés de Suntec, sans condition d’ancienneté, avec le salaire du mois de janvier 2019.

3. PARTICIPATION A LA MUTUELLE NON-CADRE

Pour tous les salariés bénéficiant de la mutuelle non-cadre de la société SUNTEC, la prise en charge de l’employeur sera de 20 euros par salarié de l’entreprise au lieu de 10 euros précédemment, à partir de février 2019.

4. SUBVENTION SOCIALE

L’augmentation de la subvention sociale versée au Comité d’Entreprise pour les enfants jusqu’à l’année des 18 ans : 120 euros par enfant au lieu de 100 euros précédemment.

5. ACCORD D’INTERESSEMENT

Il est proposé de mettre en place un accord d’intéressement signé avec les partenaires sociaux en 2019.

6. PUBLICITE DE L’ACCORD

Si ce présent accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections, quel que soit le nombre de votants. ; il sera alors déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Dijon (un original version papier et une copie version électronique) et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Si cette condition n'est pas remplie et si l'accord a été signé à la fois par l'employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des élections mentionnées au premier alinéa, quel que soit le nombre de votants, une ou plusieurs de ces organisations ayant recueilli plus de 30 % des suffrages disposent d'un délai d'un mois à compter de la signature de l'accord pour indiquer qu'elles souhaitent une consultation des salariés visant à valider l'accord.

Si, à l'issue d'un délai de huit jours à compter de cette demande, les éventuelles signatures d'autres organisations syndicales représentatives n'ont pas permis d'atteindre le taux de 50 % mentionné au premier alinéa et si les conditions mentionnées au deuxième alinéa sont toujours remplies, cette consultation est organisée dans un délai de deux mois.

Fait à Longvic, le 29 janvier 2019.

Président Directrice des Ressources Humaines

Délégué Syndical C.F.D.T Délégué Syndical C.F.E-C.G.C

Délégué Syndical C.G.T. Délégué Syndical F.O.