Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord de Méthodes signé dans le cadre de la négociation liée à l'application de la convention collective Syntec" chez BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE et le syndicat CFTC et CFDT le 2021-07-02 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T04421012130
Date de signature : 2021-07-02
Nature : Avenant
Raison sociale : BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE
Etablissement : 33213871800090 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-02
Avenant de prorogation à l’accord de Méthodes signé dans le cadre de la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec
Entre les soussignés :
La Direction de BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE SAS, dont le siège social est situé 8 Cours du Triangle 92800 Puteaux, représentée par
La Direction de BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE SAS, dont le
siège social est situé 4 Rue Duguay-Trouin 4800 Saint-Herblain, représentée par
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein des sociétés :
CFTC Bureau Veritas Marine & Offshore représentée par
CFDT Bureau Veritas Marine & Offshore, représentée par
CFDT Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore, représentée par
D’AUTRE PART
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales représentatives ont signé un accord de méthodes le 4 novembre 2020 afin de planifier et d’organiser les discussions concernant la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec.
Cet accord de méthodes arrive à terme le 30 juin 2021. Il est décidé la prolongation des dispositions de l’accord de méthodes et de l’aménagement du calendrier dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 – LE CALENDRIER PREVISIONNEL
Les parties conviennent de se réunir sur le mois de juillet 2021 :
Le 7 juillet 2021
Le 21 juillet 2021
Le 28 juillet 2021
Il ne sera pas adressé de convocation pour chaque réunion, sauf en cas de changement dans l’organisation ou le calendrier.
Les parties conviennent qu’un échange sera réalisé sur le mois de juillet 2021 pour étudier l’éventuelle reconduction de cet accord au regard du déroulement des négociations.
ARTICLE 2 - DUREE DE CETTE PROROGATION
L’Accord de Méthodes est prorogé jusqu’au 31 juillet 2021.
ARTICLE 3 – NOTIFICATION, DEPOT
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales et déposé conformément aux dispositions légales.
Fait le 29 juin 2021 à Puteaux
Pour Bureau Veritas Marine & Offshore,
Pour Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore,
Pour la CFTC Bureau Veritas Marine & Offshore,
Pour la CFDT Bureau Veritas Marine & Offshore,
Pour la CFDT Bureau Veritas Solutions Marine & Offshore,
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