Accord d'entreprise "Accord salarial 2018-2019" chez DAMART (Siège)

DAMART SA

Etablissement MAGASINS

ACCORD SALARIAL 2018-2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société DAMART SA – Etablissement Magasins, dont le siège social est situé 25, Avenue de la fosse aux chênes à Roubaix (59100).

Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté pour la conclusion des présentes.

D’UNE PART

ET :

La CGT représentée par :

- agissant en qualité de déléguée syndicale.

La CFDT représentée par :

- agissant en qualité de déléguée syndicale.

FO représentée par :

- agissant en qualité de déléguée syndicale.

La CFE/CGC représentée par :

- agissant en qualité de déléguée syndicale.

D’AUTRE PART

PREAMBULE :

Les parties se sont rencontrées les 17 avril, 2 mai et 22 mai 2018 pour échanger sur les salaires , l’aménagement du temps de travail du personnel de l’établissement Magasins ainsi que sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Malgré une situation économique difficile, mais au regard de l’engagement de toutes les équipes à mettre en œuvre les grands projets de l’entreprise, la Direction a fait le choix de poursuivre sa politique d’accompagnement d’évolution des rémunérations. Il est précisé que les mesures sociales mises en place dans le cadre de ces NAO absorbent près de l’intégralité des résultats dégagés.

Il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES.

• Pour les salariés de la catégorie Employés :

Une augmentation Générale de 18€ bruts sur la base d’un temps complet à partir du 1^er juillet 2018.

Cette augmentation concerne tous les salariés de la catégorie Employés inscrits à l’effectif au 30 juin 2018 et s’applique sur les salaires de base du mois de juin 2018.

Cette augmentation concerne tous les salariés de la catégorie Employés inscrits à l’affectif au 30 juin 2018 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2018.

• Pour les salariés des catégories TAM, Assimilés Cadres et Cadres :

Des augmentations individuelles seront attribuées selon une grille combinant les deux paramètres suivants : le niveau de salaire déjà atteint et le niveau de performance.

Une enveloppe d’augmentation individuelle qui ne sera pas inférieure à 1% de la globalité de la masse salariale de ces catégories sera répartie entre les salariés Agents de Maitrise, Assimilés Cadres et Cadres.

Les augmentations individuelles seront communiquées en septembre 2018 avec effet rétroactif au 1^er juillet 2018.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR.

Pour tous les salariés, la prise en charge de la mutuelle par l’employeur sera augmenté de 2€.

La part employeur de la mutuelle passera ainsi de 29 à 31€ à compter du 1^er juillet 2018.

ARTICLE 3 : POURSUITE DES NEGOCIATIONS EN COURS.

• Concernant la retraite progressive.

Il sera procédé à l’ouverture d’une négociation sur le sujet au plus tard sur le 4^ème trimestre de l’année 2018.

• Concernant le don de congés.

Il a été convenue une nouvelle rencontre entre le Direction et les organisations syndicales, le 19 juin 2018, afin de parvenir à la rédaction d’un texte définitif.

• Concernant l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

La première réunion de négociation se tiendra le 20 juin 2018.

ARTICLE 4 – DEPOT.

Le présent accord est établi en 8 exemplaires originaux.

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à ROUBAIX

Le 19 juin 2018

En 8 exemplaires originaux

1. Pour l’Organisation Syndicale CGT : Pour la Direction :

   Le Directeur des Ressources Humaines

Pour l’Organisation Syndicale CFDT :

Pour l’Organisation Syndicale FO :

Pour l’Organisation Syndicale CFE/CGC :

1. Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.