Accords d'entreprise chez DAMART
Les négociations entre la direction de DAMART et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DAMART précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DAMART
Siret : 33320208300015
Adresse : null
- Accord salarial 2018-2019 (2018-06-19)
- Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (2018-06-28)
- Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (2018-07-10)
- Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" - Etablissement Magasins (2018-07-10)
- Accord salarial 2018-2019 (2018-06-19)
- ACCORD SALARIAL 2020 2021 (2020-07-07)
- Avenant n10 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection social du régime frais de santé (2019-06-05)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-19)
- Accord salarial 2019 - 2020 (2019-06-05)
- Accord salarial 2020 2021 (2020-07-07)
- Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (2019-06-06)
- Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (2020-07-08)
- Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (2020-07-10)
- Avenant n°1 à l'accord Compte Epargne Temps du 05 aout 2016 (2021-05-18)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 SEPTEMBRE 2016 (2021-05-27)
- Avenant n°2 à l'accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 (2021-06-24)
- Accord salarial 2021-2022 (2021-06-24)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 1er mars 2017 (2021-07-05)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-29)
- Accord salarial 2022 - 2023 (2022-05-24)
- Avenant n°1 à l'accord sur la retraite progressive (2022-06-23)
- avenant 1 à l'accord sur la retraite progressive etablissement magasins (2022-06-30)
- avenant 13 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (2022-07-07)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2022-11-23)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2023-03-28)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-28)
- Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique d'Etablissement et au dialogue social Damart SAS - Etablissement Vente à Distance (2023-05-12)
- Avenant n°14 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (2023-05-12)
- Avenant n°3 à l'accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 (2023-05-12)
- ACCORD SALARIAL 2023 - 2024 (2023-05-12)
- ACCORD SALARIAL 2023 - 2024 (2023-06-06)