Accords d'entreprise chez ACODEGE
Les négociations entre la direction de ACODEGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACODEGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACODEGE
Siret : 33369592200463
Adresse : null
- Accord d'entreprise concernant la mise en oeuvre du CSE (2019-04-18)
- Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (2018-12-03)
- Suppression partielle du délai de carence conventionnel de maintien de salaire lors d'arrêts maladie (2018-12-03)
- Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat (2018-11-19)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid 19 (2020-09-24)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2022-02-10)
- Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-11)
- Accord collectif portant sur le forfait mobilité durable (2022-12-16)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2023-05-30)
- Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise concernant la mise en œuvre du CSE (2023-09-19)