ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société :

ELIVIE, dont le siège social est Park View 79 Boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 333 954 386, représenté par M. XXXX, Président,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

- La CGT, Représentée par XXXX et XXXX, en qualité de déléguées syndicales

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de différentes fusions et harmonisations, certains salariés de l’entreprise bénéficient d’une indemnité ou prime d’harmonisation sur leur fiche de paie correspondant à un maintien de rémunération dans le cadre d’acquisitions.

Dans un objectif de simplification, il est convenu de réintégrer cette indemnité au salaire de base du collaborateur.

ARTICLE 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société x bénéficiant d’une indemnité ou prime d’harmonisation ou d’un maintien de salaire au moment de la signature du présent avenant.

ARTICLE 2 – Réintégration de l’indemnité d’harmonisation dans le salaire de base

Les différentes primes pouvant exister « prime harmonisation » ou « maintien de salaire » seront ainsi réintégrées à compter du 1^er septembre 2023 au salaire de base du salarié concerné.

Ces indemnités sont ainsi supprimées à compter du 1^er septembre 2023, quel que soit leur origine.

ARTICLE 3 – Dispositions finales

1. Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er septembre 2023.

Révision de l’accord

Chacune des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, notamment si les dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires sous réserve d’en aviser chacun des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.

Au cours de ce préavis, une négociation devra être engagée à l’initiative de la partie la plus diligente pour tenter de parvenir, le cas échéant, à la signature d’un nouvel accord.

La dénonciation donnera lieu aux mêmes formalités de dépôt que l’accord lui-même.

Notification, dépôt et publicité

En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des parties signataires du présent accord en notifie le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Société soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre, soit par mail avec accusé de réception.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R.2262-2 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera affiché dans l’entreprise, ainsi que sur l’Intranet.

Fait à Villeurbanne, le 21 juillet 2023 En 4 exemplaires

Pour la Société, Pour la CGT,

XXXX XXXX

XXXX