Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG (Siège)

ACCORD ANNUEL 2018

SUR LES SALAIRES PROMETA

Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2232-11 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

PROMETA, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur, d’une part,

Et

Le Délégué Syndical, en la personne de Monsieur , d’autre part,

ARTICLE 1 - CHAMPS d’APPLICATION DE L’ACCORD

• Salaires effectifs

Le présent accord s’applique au personnel permanent de PROMETA, présent au 31/12/2017, sous contrat de travail à durée indéterminée, à l’exclusion :

- du personnel quittant l’association courant 2018

- du personnel sous contrat d’apprentissage dont la rémunération – fraction du SMIC – suit l’évolution de celui-ci.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation générale des salaires de base pour les ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maitrise) sera de :

• + 2 %

L’augmentation générale des salaires de base pour les CADRES sera de :

• + 2 %

Cette augmentation sera rétroactive à la date du 1er janvier 2018 et sera régularisée sur les bulletins de salaire de mai 2018.

ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31/12/2018, il cessera automatiquement.

Fait en 3 exemplaires à la Chapelle-Saint-Mesmin, le 18 mai 2018

Le délégué Syndical Le Directeur de PROMETA