Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES" chez PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG et le syndicat CFE-CGC le 2020-11-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T04520002847
Date de signature : 2020-11-10
Nature : Accord
Raison sociale : ASSO. REGIONALE PROMOTION METALLURGIE
Etablissement : 33453316300047 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18) ACCORD ANNUEL 2021 SUR LES SALAIRES (2021-11-08) ACCORDS ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES (2022-10-18)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-10

ACCORD ANNUEL 2020

SUR LES SALAIRES PROMETA

Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2232-11 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

PROMETA, représentée par M xxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général Adjoint, d’une part,

Et

Le Syndicat : Union Régionale du Centre CFE-CGC représentée par M.xxxxxxxxx,

Délégué Syndical CFE-CGC

ARTICLE 1 - CHAMPS d’APPLICATION DE L’ACCORD

  • Salaires effectifs

Le présent accord s’applique au personnel permanent de PROMETA, présent au 31/12/2019, sous contrat de travail à durée indéterminée, à l’exclusion :

- du personnel sous contrat d’apprentissage dont la rémunération – fraction du SMIC – suit l’évolution de celui-ci.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation générale des salaires de base pour les ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maitrise) sera de :

  • + 1,3 %

L’augmentation générale des salaires de base pour les CADRES sera de :

  • + 1,3 %

Cette augmentation sera rétroactive à la date du 1er janvier 2020 et sera régularisée sur les bulletins de salaire de novembre 2020.

ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31/12/2020, il cessera automatiquement.

Fait en 3 exemplaires à la Chapelle-Saint-Mesmin, le 10/11/2020

Le délégué Syndical CFE-CGC Le Directeur Général Adjoint

Xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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