Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez LYNRED

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2021

Entre :

• La société Lynred, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Avenue de la Vauve CS 20018, 91127 Palaiseau, représentée par, en qualité de Directeur Système Qualité ressources Humaines ;

D'une part et,

• l’organisation syndicale des salariés CFDT, représentée par :

D’autre part,

Il a été convenu les dispositions ci-après.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales, la Direction a engagé les négociations annuelles obligatoires en convoquant les délégations syndicales à une 1^ère réunion fixée au 11 mai 2021.

Les négociations se sont déroulées au cours de 4 réunions qui ont permis d’aboutir aux dispositions suivantes.

Chapitre 1 : Augmentation de la masse salariale

Les parties s’entendent pour une augmentation globale de la masse salariale à hauteur de 2.4% selon les modalités de répartition suivante :

Article 1 - Augmentations individuelles

Une enveloppe de 2% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles.

Les personnes pouvant bénéficier d’une augmentation de salaire seront, à condition qu’ils totalisent au moins 9 mois d’ancienneté en tant que salarié dans l’entreprise au 1^er avril 2021, et qu’ils soient toujours effectivement présents dans l’entreprise à la date de signature de l’accord :

• tous les salariés de l’entreprise (y compris les contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage) ;

• Les salariés d’un groupement d’employeurs, mis à la disposition de l’entreprise, adhérente au groupement.

Ne seront pas concernés par une augmentation les salariés ayant bénéficié après le 1^er avril 2020 d’une augmentation suite à une promotion ou autre ajustement considéré comme suffisamment conséquent par le manager.

L’augmentation individuelle attribuée s’appliquera à compter de la paie du mois de juillet 2021 avec effet rétroactif au 1er avril 2021.

Le bénéficiaire arrivé entre le 1^er janvier 23020 et le 30 juin 2020 ne se verra pas appliquer de prorata temporis sur l’augmentation de salaire que le manager aurait proposé s’il avait été présent sur toute l’année.

Article 2 - Augmentation de la prime collective de performance

Une enveloppe de 0,4% de la masse salariale sera consacrée à l’augmentation du montant de la prime collective de performance.

Ainsi, le montant maximal de la prime collective de performance mise en place par l’accord d’entreprise du 27 novembre 2019 est réévalué à 470€ bruts par trimestre à compter du deuxième trimestre 2021.

Chapitre 2 : Autres dispositions

Article 3 - Négociations d’un accord relatif aux mobilités durables

Les parties s’entendent pour engager des négociations relatives aux mobilités durables avec pour objectif de conclure un accord d’ici novembre 2021 afin que les dispositions puissent s’appliquer dès le 1^er janvier 2022.

Chapitre 3 : Dispositions finales

Article 4 : Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.

Les mesures relatives aux augmentations salariales ne seront applicables que pour l’année 2021.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord, sera déposé par voie électronique via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr) à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi qu’au conseil des prud’hommes de Grenoble.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Veurey-Voroize, le 14 juin 2021

Pour la Direction

Directeur Ressources Humaines

Pour la CFDT