Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez FIVES CRYO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FIVES CRYO et le syndicat CFDT et Autre et CGT le 2022-03-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CGT

Numero : T08822002906
Date de signature : 2022-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : FIVES CRYO
Etablissement : 33496194300019 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-02

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Suite aux réunions de négociations qui se sont déroulées les 25, 28 février 2022 et 2 mars 2022, il est convenu ce présent protocole d’accord actant les contreparties réciproques validées entre la Direction de la société Fives Cryo représentée par XXX, président d’une part et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise d’autre part,

I – DISPOSITIONS SALARIALES

A – Sur les augmentations

Compte tenu du contexte et des événements de 2021 et pour tenir compte des efforts consentis par les salariés, la Direction et les partenaires se sont accordées sur les mesures exceptionnelles suivantes qui auront un effet rétroactif à date du 1er janvier 2022 :

  • Pour les personnels non cadres, il est accordé une augmentation générale d’un montant exceptionnel de 3.5% avec un talon de 80€.

  • Pour les salariés cadres, il était convenu une enveloppe de 3.5% sous forme d’augmentations individuelles.

B – Impact sur les primes

L’enveloppe d’augmentation générale de 3.5 % s’appliquera également sur les primes de paniers de jours et prime de transport.

II-FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Golbey, le 2 mars 2022

Pour Fives Cryo

Président Responsable Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale C.G.T Pour l’organisation syndicale C.F.D.T

Pour l’organisation syndicale FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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