Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez POLYCLINIQUE DE COURLANCY (Siège)

ACCORD D’OUVERTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2016

DE _______________

(LOI AUROUX)

La société ____________________

Composée de ses trois établissements

________________________

Représentée par __________________

Agissant en qualité de ____________________

Et par délégation par ______________________

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

______________________

Représentée par ________________

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

La société ___________________

Représentée par __________________

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

La société ______________

Représentée par _________________

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

La société _____________

Représentée par _______________

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Le Syndicat CFDT Santé Sociaux

Représenté par ______________

Représenté par ______________

Représenté par ______________

Représenté par ____________

En vertu des mandats reçus à cet effet.

Le Syndicat Force Ouvrière

Représenté par ______________

Représenté par ____________

Représenté par ______________

En vertu des mandats reçus à cet effet.

D’autre part,

2. PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail et aux dispositions de l’accord NAO 2015, la Direction de ____________________ a réuni les Déléguées Syndicales afin de procéder à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires.

La Direction de l’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ________________ ci-après désignée par « la Direction », accepte d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2016 dont les dernières ont été clôturées par procès-verbal d’accord les 8 février 2016 et 3 avril 2016.

Le présent accord d’ouverture des négociations annuelles obligatoires 2016 a pour but de fixer les points d’organisation suivant :

I – Lieu des négociations

II – Dates des négociations

III – Sujets des NAO 2016

IV – Demande de documents

V – Heures de délégation

VI – Composition de la délégation

I – LIEU DES NEGOCIATIONS

Les négociations annuelles obligatoires 2016 se tiendront au siège de la ___________________ sise ________________________ dans les locaux de la direction sis ________________.

II – DATES DES NEGOCIATIONS :

Le calendrier des réunions a été défini comme suit :

1	Jeudi 20 octobre 2016 à 14h00	Définition du calendrier de négociation et signature du protocole
	Mercredi 26 octobre 2016	Transmission des demandes des syndicats à 8h00
2	Lundi 7 novembre 2016 avant 16h00	Transmission des documents d’informations par la D.R.H.
3	Mardi 15 novembre 2016 à 14h00	Lecture des documents R.H. + Questions réponses
4	21 novembre 2016	Réunion de conclusion et signature

Les Parties se laissent la liberté de convenir d’une réunion supplémentaire au besoin.

III – Sujets des NAO 2016 :

Les sujets des NAO 2016 seront notamment les suivants :

• Salaires et effectifs,

• Durée et organisation du temps de travail,

• Evolution de l'emploi dans l’entreprise,

• Epargne salariale et prévoyance complémentaire,

• Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés et handicapés et leur accès à la formation professionnelle,

• Egalité Hommes/Femmes,

• Evolution de l’emploi dans l’entreprise,

IV – DEMANDE de documents PAR LES déléguéES syndicaLES

Après accord des parties présentes, il est convenu que les documents demandés par les Déléguées Syndicales soient communiqués par courrier, mail ou remis en mains propres le 26 octobre 2016 avant 8h00.

Les données en réponse seront communiquées aux déléguées syndicales le 7 novembre 2016.

Toutefois, pour des soucis de maintenance, les données RH ont été communiquées tardivement.

La DRH a remis les documents demandés en deux temps :

- Le 9 novembre 2016

- Le 14 novembre 2016

V – HEURES DE DELEGATION :

Conformément à l’article 15 (Chapitre III –Délégués Syndicaux) de la convention de la FHP du 18 Avril 2002, chaque section syndicale dispose au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l’entreprise appelés à négocier un accord d’entreprise d’un crédit global et annuel supplémentaire en vue de la préparation de la négociation de 10 (Dix) heures.

VI – COMPOSITION DE LA DELEGATION :

Les déléguées syndicales seront accompagnées d’une personne chacune.

FAIT EN 10 EXEMPLAIRES ORIGINAUX

A ____, LE 10 avril 2018

Pour la Direction	____________
Pour le syndicat CFDT santé sociaux	______________
	____________
	_________________
	______________
Pour le syndicat Force Ouvrière	_____________
	_____________
	__________________