Accord d'entreprise "Accord portant sur la révision des rémunération juin 2022" chez CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2022-06-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T05022003670
Date de signature : 2022-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : MAITRES LAITIERS DU COTENTIN
Etablissement : 33815461000046 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord Négociations Annuelles 2020 (2020-04-21)
Accord portant sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2022 (2022-03-02)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-24
Accord, portant sur la révision des rémunérations,
Juin 2022
Evoquée lors des réunions avec une partie du personnel et à la demande de la CFDT, il a été procédé à l’ouverture d’une négociation sur la révision de la grille salariale.
Les échanges se sont déroulés selon le calendrier suivant :
Mardi 24 mai 2022
Lundi 13 juin 2022
Jeudi 23 juin 2022
Il a été arrêté et convenu ce qui suit entre :
La Société : Les Maîtres Laitiers du Cotentin représentée par
: Directeur Général
d’une part,
Et
Les Organisations syndicales :
: Délégué syndical CFDT
: Délégué syndical F.O.
d’autre part.
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Les Maîtres Laitiers du Cotentin.
Article 2 - Appointements mensuels
Les appointements mensuels ainsi que les éléments de salaire indexés sont revalorisés de :
1,75 % au 1er juillet 2022
La grille de salaire s’établit de la façon suivante :
Le salaire du niveau 1 échelon 1 est défini comme étant le montant déterminé par la grille des salaires minima mensuels de la Transformation Laitière. A la date de signature, le SMIC étant supérieur, le niveau 1 échelon 1 correspond au SMIC.
| Grille salariale au 1er juillet 2022 | ||||
| Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3a | Echelon 3b | |
| Niveau 1 | 1 646 | 1 792 | ||
| Niveau 2 | 1 802 | 1 818 | 1 840 | |
| Niveau 3 | 1 840 | 1 914 | 1 924 | 1 954 |
| Niveau 4 | 1 954 | 1 990 | 2 000 | 2 012 |
| Niveau 5 | 2 012 | 2 126 | 2 136 | 2 146 |
| Niveau 6 | 2 217 | 2 260 | 2 344 | |
| Niveau 7 | 2 344 | 2 581 | 2 665 | |
| Niveau 8 | 2 665 | 2 785 | 2 869 |
Article 3 - Clause de revoyure
Les parties signataires ont convenu de se revoir au cours du dernier trimestre pour effectuer un point au vu des éléments économiques à cette date.
Article 4 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour couvrir la période allant du 1er juillet 2022 au 31 Mars 2023. Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.
Article 5 - Publicité de l'accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Fait à Sottevast, le 24 juin 2022
Pour la Société, Pour le Syndicat CFDT. Pour le Syndicat FO
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