Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD DE NAO 2019" chez SAMAT SUD

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2019 – SAMAT SUD – Etablissement de XXXXXXX

1^ère réunion du 02 décembre 2019

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CGT, Monsieur XXXXXX, DS, (par conférence téléphonique)

• Pour FO, Monsieur XXXXX, DS,

Début à 11h15

Le calendrier proposé est de 2 réunions, incluant la présente :

• 16 décembre 2019 à 14h00

La loi fixe les sujets suivants :

• Les salaires effectifs

• La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail

• L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

• La journée de solidarité

Par ailleurs, nous engagerons la négociation sur :

• La qualité de vie au travail

La direction a remis aux organisations syndicales l’ensemble des données statistiques utiles à la présente négociation et les lui a présentées.

Par la suite, la direction expose la projection de perte d’exploitation pour l’année 2019, qui sera de l’ordre de 500K€.

Par ailleurs, elle insiste sur le fait que la NAO 2018 a permis d’augmenter significativement le taux horaire en compensation d’un effort sur la PFA. La direction confirme qu’elle ne veut pas revenir en arrière et que la revalorisation du taux horaire est plus cohérent avec la politique menée depuis plus d’un an.

Les organisation syndicales font des demandes communes auxquelles répondra la direction lors de la prochaine réunion.

Les revendications des DS sont les suivantes :

• 13^ème mois pour tous les conducteurs

• Renégociation de la PFA.

Enfin la direction informe les DS qu’une négociation sur la QVT (qualité de vie au travail) doit être menée et qu’il serait souhaitable de trouver un accord. Elle fait donc des propositions en ce sens, propositions que les DS vont étudier pour la prochaine réunion.

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2019 – SAMAT SUD

2EME REUNION LE 16 DECEMBRE 2019

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX

Représentants des organisations syndicales :

• Pour FO, Monsieur XXXXX , DS,

• Pour la CGT, Monsieur XXXXX, DS, en conférence téléphonique

Début à 14h00

La direction reprend les demandes des organisations syndicales

1 . Rémunération

Les DS avaient sollicité la mise en place d’un 13^ème mois pour tous les conducteurs et la renégociation de la PFA.

La direction leur explique qu’elle ne donnera pas une suite favorable et annonce une hausse des salaires de base du personnel sédentaire et des conducteurs, de 1% au 1^er janvier 2020.

Les DS acceptent cette hausse bien qu’ils auraient préféré un 13^ème mois pour l’ensemble des conducteurs.

2. Qualité de Vie au Travail

En ce qui concerne les sujets QVT, les propositions des DS  sont les suivantes:

1. La mise en place du télétravail pour le personnel sédentaire

La direction répond qu’elle n’est pas opposé à cette organisation du travail mais précise les postes éventuellement concernés :

• Le poste du commercial

• Le poste de la CRH

• Le poste du QHSE

La direction précise qu’elle devra également évoquer le sujet avec les salariés concernés.

2. Acheter des chaises pour la salle conducteur et déplacer le banc pour les fumeurs

3. Mettre un pré-haut pour l’abris fumeurs

La direction accepte ces propositions, dans le cadre d’un accord QVT, qui sera proposé à la signature prochainement

Par ailleurs, dans le cadre de l’organisation de l’entreprise, les DS demandent que la direction étudie , avec l’accord des mécaniciens, la possibilité de rester ouvert entre 12H/14H00.

Enfin, les DS demandent que la direction propose les contours d’un texte qui pourrait leur permettre de faire des dons de RCR, RC,RTT,CP. La direction s’engage à regarder ce sujet et proposer à la signature un tel document, dans les prochains mois.

CONCLUSIONS :

Les parties constatent leur accord sur les points suivants :

• Revalorisation des taux horaire de base des conducteurs de 1% au 1er janvier 2020 (à valoir sur la revalorisation conventionnelle à venir)

• Revalorisation collective de 1% des salaires du personnel sédentaire au 1^er janvier 2020

• Proposition d’accord d’entreprise sur la Qualité de vie au Travail, selon les sujets choisis

• Proposition d’accord d’entreprise sur le don de jours

Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte (plate-forme électronique) et au Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rognac, le 16 décembre 2019, en 5 exemplaires

Pour la société SAMAT SUD – Etablissement de XXXXX

Monsieur XXXXXX

Pour FO, Monsieur XXXXXX

Pour CGT, Monsieur XXXXXX