Accords d'entreprise chez LINEVIA
Les négociations entre la direction de LINEVIA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LINEVIA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LINEVIA
Siret : 33972501200068
Adresse : null
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
- ACCCORD PREALABLE AU DECLENCHEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES (2019-09-23)
- ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-04)
- ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-10)
- MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT PEPA 2 (2020-06-18)
- Accord portant sur le versement exceptionnel et temporaire d'indemnités complémentaires aux indemnités légales d'activité partielle (2020-04-10)
- ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-25)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-03)
- ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2019-04-04)
- ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-18)
- ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
- ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-08-24)
- ACCORD D ENTRETPRISE CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2022-05-18)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2022-10-14)
- ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ICA (2023-02-24)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-04-13)
- ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2023-03-02)