Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord Collectif portant sur les Rémunérations des Employés d'Exploitation Préparation signé le 09.06.2020" chez SOFRILOG ORLY (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SOFRILOG ORLY et le syndicat CGT le 2022-11-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T09422010492
Date de signature : 2022-11-09
Nature : Avenant
Raison sociale : SOFRILOG ORLY
Etablissement : 34186412200013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NAO 2018 (2018-03-29) Accord NAO 2020 (2020-06-08) PV de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-04-10) Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-07) Protocole d’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-03)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-09

AVENANT n°1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 9 JUIN 2020 SUR LES REMUNERATIONS DES EMPLOYES D’EXPLOITATION PREPARATION

Entre

La société SOFRILOG ORLY, située 58-62 rue du Kéfir, 94310 Orly, représentée par Messieurs …………….. et …………….. en leur qualité respective de Directeur Général Délégué et Directeur Général Délégué Transport

D’une part,

Et

L’organisation syndicale ci-dessous désignée :

Monsieur ………………, représentant en sa qualité de Délégué Syndical de la société …………….., et dûment habilité, la Confédération Générale du Travail (C.G.T.),

D’autre part,

Préambule :

Dans la continuité de l’accord conclu en 2020, animées par le soucis de poursuivre la dynamique de valorisation du métier de Préparateur de commandes tout en préservant la compétitivité de Sofrilog Orly, les parties se sont réunies afin d’apporter des modifications d’une part à la rémunération des personnels de préparation, et d’autre part de réactualiser les grilles d’efficacité définies à l’accord.

A l’issue de ces négociations avec le Délégué Syndical CGT, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Objet de l’accord :

L’ensemble des dispositions de l’article 1 de l’accord du 9 juin 2020 portant sur la rémunération des employés d’exploitation préparation sont remplacées et modifiées comme suit :

Rémunération et avantages :

A compter du 1er décembre 2022, les employés d’exploitation préparation ainsi que le personnel d’exploitation de catégorie employé se verront appliquer à l’embauche les conditions salariales ci-dessous.

Grille de rémunération des employés d’exploitation
Année 1 Année 2
Salaire mensuel de base brut Junior SMIC
Confirmé 1950€ Confirmé 2000€
Prime d’assiduité 225€ 225€
13ème mois Au prorata après 6 mois de présence Au prorata après 6 mois de présence

Il est convenu entre les parties que le personnel d’exploitation visé par le présent avenant mais également toutes les autres catégories professionelles administratives et de conduite ne pourront prétendre au versement de la prime d’ancienneté mise en place à l’initiative de la société et applicable par dispositions contractuelles aux salariés à la date du présent avenant.

Prime d’éfficacité :

Les primes d’éfficacité dont bénéficie le personnel de préparation sont définies par des grilles en fonction des dossiers clients.

Les principes et modalités de calcul des primes d’éfficacité définis à l’article 2 de l’accord restent inchangés.

Les grilles d’éfficacité portées en annexe de l’accord du 9 juin 2020 subissent les modifications suivantes :

Les grilles « BOUL PAT MONOPRIX THIAIS (SANS FILMAGE) » et SURGELE MONOPRIX - ORLY 2 sont remplacées par la grille MONOPRIX SURGELE ET BP en annexe du présent avenant.

La grille « BOUL PAT MONOPRIX THIAIS (AVEC FILMAGE) » est supprimée.

La grille « SURGELE FRANPRIX/LEADER PRICE ORLY 2 (SANS FILMAGE) » est supprimée.

La grille « BOUL PAT FRANPRIX/LEADER PRICE ORLY 1 (SANS FILMAGE) » est supprimée.

Ces deux grilles sont remplacées sur le dossier FRANPRIX par la grille FRANPRIX portée en annexe.

La grille AUCHAN/LIDL - Orly 3 (SANS FILMAGE) est renommée AUCHAN/ALDI – Orly 3 SANS FILMAGE, cette grille est applicable au dossier ALDI.

Les nouvelles grilles d’efficacité en annexe du présent avenant seront applicables pour l’ensemble du personnel de préparation à compter du 1er décembre 2022.

Article 2 - Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Orly, le 9 novembre 2022

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

………………………. ………………………….

CGT Directeur Général Délégué

…………………………. 

Directeur Général Délégué

ANNEXE - GRILLES D’EFFICACITE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com