Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEOGCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez PROFIL DU FUTUR (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

REUNION DU 24 MARS 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société PROFIL DU FUTUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR,

sous le numéro 342 435 062

et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) - 8 rue de Fortschwihr.

Ladite Société représentée par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

• CGT représentée par Monsieur XXX

• FO68 représentée par Monsieur XXX

D’autre part,

Les parties signataires arrêtent ce qui suit

La Direction de la Société PROFIL DU FUTUR, et les organisations syndicales se sont rencontrées les 03, 17 et 24 mars 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail définie aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2022 :

Pour l’ensemble du personnel de PROFIL DU FUTUR en CDI et CDD, embauché avant le 01 janvier 2022 et inscrit aux effectifs de la société au 31 mars 2022, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

• AUGMENTATION GENERALE

2 % sur le salaire de base à partir du 1er avril 2022

Application d’un talon de 50 €

• AUGMENTATION LIEE AU MERITE ET AUX COMPETENCES

0.8 % de la masse salariale de base brute attribué à compter du mois d’avril 2022

• INDEMNITE KILOMETRIQUE

L’indemnité kilométrique pour le trajet domicile-travail est réévaluée à hauteur de 0,15 € par kilomètre.

• JOURNEE DE SOLIDARITE

Cette journée devient offerte par la société.

• EGALITE PROFESSIONNELLE

L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes conclu en 2021 court sur une période de 3 ans. Il reste donc pleinement applicable et continuera de produire ses effets en 2022. Une franche diminution de l’écart de rémunération entre les Femmes et les Hommes entre 2021 et 2022 est d’ores et déjà constatée grâce à l’application de l’accord. Par conséquent les parties conviennent de laisser ce dernier produire ses effets sur cette année 2022. Un suivi sera de nouveau présenté lors des N.A.O. 2023.

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Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, le crédit d’augmentation sera au moins égal à l’ensemble des mesures prévues pour les OETAM.

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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Horbourg-Wihr, le 24 mars 2022

En cinq exemplaires

XXX XXX XXX

Directeur Général Pour CGT Pour FO68