Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2019" chez L IMPERIAL PALACE - L'IMPERIAL PALACE (Siège)

IMPERIAL PALACE SAS – ANNECY

Procès Verbal d’Accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

La Société représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général Délégué, ayant pouvoir de délégation de Monsieur , Président.

Et les délégations suivantes :

- la CGT, représentée par

- La CFDT, représentée par

Ont conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Lieu et calendrier des réunions

Les réunions ont eu lieu à l’Impérial Palace – Siège Social, allée de l’Impérial à 74000 Annecy.

Réunion du lundi 10 décembre 2018

Réunion du lundi 7 janvier 2019

Réunion du mercredi 16 janvier 2019

Attentes des organisations syndicales

La CFDT demande :

• Une augmentation générale des salaires de 2,6 % brut,

• La mise en place d’une prime d’assiduité,

• L’augmentation de la part patronale de la cotisation mutuelle,

• La majoration des heures de nuit à partir de 23 heures,

• Une visite médicale annuelle pour employés travaillant régulièrement la nuit,

• Une revalorisation de 0.5 % des taux de la prime d’ancienneté et l’ajout d’un palier supplémentaire (20 ans et +),

• La négociation d’un accord d’intéressement,

• La rémunération double des jours fériés travaillés tombant les week-ends,

• La revalorisation à 90% de la participation financière de l’employeur au frais de transport en commun,

• La revalorisation du plafond annuel de l’indemnité kilométrique vélo,

• Une vraie salle de repos avec du calme et du confort,

• La mise en place d’une prime « d’expérience »,

• La mise en place d’une prime de fin d’année (sous réserve des mesures gouvernementales),

• La mise en place d’un groupe de travail paritaire dont l’objectif serait d’améliorer la formation dans l’entreprise,

• La revalorisation de l’aide à la garde d’enfants de moins de 3 ans.

La CGT demande :

• Une augmentation générale des salaires de 4 %,

• La mise en place des chèques vacances payés par l’employeur,

• La négociation d’un accord d’intéressement,

• Un 13^ème mois,

• Amélioration de la collation de nuit,

• Alignement des taux de majoration des heures supplémentaires de l’hôtel sur le casino.

Réponses de la Direction

La direction propose :

• Une augmentation générale des salaires (grille et hors grille) de 1.7% brut (hors cadres autonomes et dirigeants),

• La création d’un palier supplémentaire à la prime d’ancienneté : « 20 ans et + » au taux de 2 ,5 %

• La revalorisation à 90% de la participation financière de l’employeur aux frais de transport en commun,

• La revalorisation à 35 €uros par mois de l’aide à la garde d’enfants de moins de 3 ans,

• La création d’une vraie salle de repos,

• L’amélioration de la collation de nuit.

• La création d’un groupe paritaire visant à améliorer la formation dans l’entreprise

Date d’effet

L’ensemble des mesures entrent en application à compter du 1^er janvier 2019.

Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Annecy, le 21 janvier 2019

Les Syndicats : La Direction :

Délégué Syndical CGT Directeur Général Délégué

Déléguée Syndical CFDT