Accord d'entreprise "un avenant à l'accord sur le compte épargne temps" chez ELIVIA (Siège)

SOCIETE ELIVIA SAS

AVENANT A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre

• ELIVIA SAS représentée par , en sa qualité de Directeur(rice) des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part, et

• Les organisations syndicales de salariés représentées par,

• C.F.T.C. représentée par ,

• C.F.D.T. représentée par ,

• C.G.C. représentée par ,

• C.G.T. représentée par ,

• F.O. représentée par .

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les parties à la conclusion de l’accord du 12 septembre 2016 sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (C.E.T.) au bénéfice des salaries de l’entreprise sont convenus de préciser ou modifier par le présent avenant certaines dispositions dudit accord.

Chacun entend préalablement renouveler son adhésion envers ce dispositif adapté et simple d’utilisation, ouvrant au salarié, et selon sa volonté la possibilité d’équilibrer différemment activité professionnelle et vie personnelle.

Chacun se montre également favorable au développement de nouvelles possibilités d’épargne salariale privilégiant le moyen et long terme, dont le Compte Epargne Temps fait partie.

Article 1 – L’alimentation du Compte Epargne Temps

1-1 Eléments d’alimentation du C.E.T. en temps (art. 2-1 de l’accord du 12/09/2016)

Il est précisé que la valorisation du placement par le salarié dans le C.E.T. des jours de congés payés légaux et d’ancienneté s’effectue selon les règles d’ordre public dites du 1/10^e ou du maintien du salaire au moment de l’affectation.

Article 2 – Utilisation du CET en temps

2-1 Congés sans solde ou passage à temps partiel de fin de carrière (Art. 4-1-2 de l’accord du 12/09/2016)

Il est ajouté aux dispositions de l’article 4-1-2 : « Le salarié aura la faculté de solder l’ensemble de ses congés par anticipation et de les adjoindre à la prise de son CET».

2-2 Indemnisation (Art. 4-3-2 de l’accord du 12/09/2016)

Les périodes d’utilisation du C.E.T. épargnés par le salarié ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, sans préjudice des dispositions contraires ou différentes de la loi.

Elles demeurent créatrices de droits à congés payés, 13^e mois et prime de vacances. L’indemnisation de la prise du CET en temps inclura par ailleurs la prime d’assiduité (pour les salariés éligibles).

Article 3 – Application, Durée, révision, dénonciation du présent accord

Le présent accord annule et remplace toute disposition précédente sur le thème visé par le dit avenant.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité

Au terme du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la DIRECCTE du Maine et Loire.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Angers.

Fait à Angers, le 19 octobre 2017

Signatures

Pour ELIVIA SAS

M.(Mme)

DRH ELIVIA SAS

Pour les organisations syndicales représentatives des salariés,

C.F.T.C. représentée par ,

C.F.D.T. représentée par ,

C.G.C. représentée par ,

C.G.T. représentée par ,

F.O. représentée par .