Accord d'entreprise "Avenant n°2 relatif à l'accord portant sur la création d'une récompense d'ancienneté" chez BENVIC SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BENVIC SAS et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2021-05-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T02121003554
Date de signature : 2021-05-21
Nature : Avenant
Raison sociale : BENVIC SAS
Etablissement : 34471383900027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-21
AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D’UNE RECOMPENSE D’ANCIENNETE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Direction de BENVIC SAS, représentée par son Directeur,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'article L.2121-1 du Code du travail,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
1 – MODIFICATION APPORTEES A L’ACCORD INITIAL
Conformément à l’accord obtenu lors des négociations annuelles obligatoires, l’article 2 de l’accord relatif à La création d’une récompense d’ancienneté du 20 janvier 2012 est modifié comme suit :
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME
La prime d’ancienneté est versée selon les modalités suivantes :
| Ancienneté | Montant brut |
|---|---|
| 10 ans | 500 € brut |
| 15 ans | 750 € brut |
| 20 ans | 1000 € brut |
| 25 ans | 1500 € brut |
| 30 ans | 2000 € brut |
| 40 ans | Au choix du salarié : 4000 € brut ou 3500 € et une montre d’une valeur maximale de 800 €, la gravure de la montre sera offerte par la société. |
Les autres dispositions de cet article restent inchangées.
Cette modification est rétroactive au 1er septembre 2020.
2 - NOTIFICATION
Conformément à l’article 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article L.2121-1 du Code du Travail.
3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Chevigny, le 21/05/2021
Pour la société BENVIC SAS
Directeur
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT
Délégué Syndical
Pour FO
Délégué Syndical
Pour la CGT
Délégué Syndical
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