Accords d'entreprise chez GRAND DIJON HABITAT
Les négociations entre la direction de GRAND DIJON HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GRAND DIJON HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GRAND DIJON HABITAT
Siret : 34489761600019
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2019-11-18)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES SPECIFIQUES RELATIVES A LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-30)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-10-11)
- Avenant de révision n°7 de l'accord d'entreprise du 20/06/2012 relatif à la politique de rémunération (2020-10-08)
- Avenant de révision n°1 de l'accord d'entrerpise du 18/11/2019 relatif à la classification des emplois (2020-10-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-16)
- Nao - Protocole de négociation (2020-02-12)
- AVENANT DE REVISION N°8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2020-12-15)
- PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2021-02-11)
- UN AVENANT DE REVISION N°9 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2021-04-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-22)
- Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois (2021-07-22)
- Avenant de révision n°10 de l'accord d'entreprise du 20 juin 2012relatif à la politique de rémunération (2021-11-17)
- Protocole de négociation (2022-01-12)
- Accord Collectif d'Entreprise 2022 - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-05-06)
- Avenant de révision n°3 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois (2022-06-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2022-08-08)
- AVENANT DE REVISION N°14 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-12-22)
- AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'APPLICATION DES HORAIRES VARIABLES (2022-06-30)
- AVENANT DE REVISION 13 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-12-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-02)
- AVENANT DE REVISION 12 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-11-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-12-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2022-12-15)
- AVENANT DE REVISION 4 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-12-09)
- AVENANT DE REVISION 11 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-11-25)
- PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2023-02-23)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-05-05)
- AVENANT 2 CONVENTION HORAIRES VARIABLES (2023-05-05)