Accord d'entreprise "NAO 2018 - accord d'entreprise" chez HAUTIER REGION NORD
Cet accord signé entre la direction de HAUTIER REGION NORD et le syndicat CFDT le 2018-06-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T59L18001036
Date de signature : 2018-06-11
Nature : Accord
Raison sociale : HAUTIER REGION NORD
Etablissement : 34757876700043
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-26)
NAO 2019 (2019-04-17)
PV NAO 2021 (2021-07-23)
Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-11
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Procès-verbal
La délégation syndicale était composée de :
Monsieur .., délégué syndical CFDT et Monsieur ..
Monsieur ..., délégué du personnel.
La Direction de l’entreprise Hautier Région Nord était représentée par Monsieur .., Directeur.
Trois réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues le 3 mai 2018, le 31 Mai 2018 et le 11 juin 2018.
A. Procès-verbal des réunions de négociation annuelle
I. Organisation du travail
Une note d’informations préalables sur les thèmes suivants a été remise à chacun :
- les effectifs, les qualifications et les salaires
- l’organisation et la durée effective du travail
- l’intéressement
- le contrat frais de santé du personnel non cadre
- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Lutte contre les discriminations
- l’emploi des travailleurs handicapés
- Expression collective des salariés
- Pénibilité
Le débat est ensuite ouvert ; chacun peut exprimer ses attentes et son point de vue sur les sujets concernés par la négociation.
II. Contenu des discussions
Les thèmes suivants ont été abordés :
Salaires et qualifications
Contrat santé pour les salariés non cadre
Jours enfant malade
Prime qualité sécurité
Prime du samedi
Emploi des travailleurs handicapés
Jours de carence en cas d’arrêt maladie
Expression collective des salariés
Prime d’intéressement
B. Accord collectif d’entreprise
Conditions actuelles : L’entreprise prend en charge 50 % de la cotisation famille. Les cotisations sont donc les suivantes :
Une prime de 20 € brute est attribuée pour tout samedi travaillé.
Chaque trimestre une enveloppe globale est constituée par l’entreprise. Elle correspondra à 10 points par mois par conducteur présent à la fin du trimestre. Pour les nouveaux embauchés, seuls les mois complets seront comptabilisés. A noter que pour toucher la prime qualité sécurité, le conducteur doit non seulement être présent au moins le dernier mois entier du trimestre, mais aussi au dernier jour du mois suivant. Le point vaut 6 euros. Chaque conducteur aura ainsi un capital de 30 points par trimestre (180 €). En fonction des critères retenus, il se verra retirer ou non des points. La répartition de l’enveloppe se fera en fonction du nombre de points conservés par chacun pendant le trimestre. Le reliquat de l’enveloppe, c'est-à-dire la somme des points perdus, sera redistribué aux conducteurs ayant conservés la totalité de leurs points sur le trimestre en question. Barème de la suppression des points par trimestre :
Une franchise de 2 mois (juillet et Aout 2018) sera appliquée sur les 4 derniers points de la prime. Il est précisé que le cumul des points perdus sur un trimestre ne pourra dépasser le seuil de 30 points. Il est établi que la prime trimestrielle ainsi calculée, sera versée au prorata du temps de présence. Seules les absences pour congés payés ou RC seront prises en compte dans le temps de présence.
Lors des négociations salariales en 2019, les thèmes suivants ne seront pas abordés : le taux horaire (sauf augmentation conventionnelle), la prime du samedi et la participation employeur sur la cotisation mutuelle. En revanche, la prime qualité/sécurité fera l’objet d’une négociation. Fait à Dunkerque, le 11 juin 2018 en deux exemplaires Pour la Direction, Pour la CFDT, |
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