Accord d'entreprise "Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2021 au sein des Carrières et Fours à Chaux de DUGNY" chez CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY et les représentants des salariés le 2021-03-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09221024163
Date de signature : 2021-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY
Etablissement : 34902027100046 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2018 (2018-03-26) PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2020 AU SEIN DE CFCD (2020-03-02) PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO RELATIVES AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2022 (2022-02-03)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-11

Protocole d’accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2021 au sein des Carrières et Fours à Chaux de DUGNY

Entre,

  • La SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – TOUR W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par -----------------------,----------------------- ,

D’une part,

  • L’Organisation syndicale C.G.T.,

Représentée par -----------------------, -----------------------,

D’autre part,

Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2021 dans la société Carrières et Fours à Chaux de DUGNY, désignés ci-après C.F.C.D.

Article 1 – champ d’application

La présent accord conclu à l’issu des réunions de négociation collective qui se sont tenues au sein des C.F.C.D. les 18 Février 2021 et 03 Mars 2021 et le 11 Mars 2021 au sein de C.F.C.D. en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvriers/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixés à l’article L.1142-1 du code du travail.

Article 2 – Mesures salariales

Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de 1% sur les bulletins de paie du mois de mars 2021 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021.

Ainsi qu’une évolution du complément personnel de 4 € brut sur les bulletins de paie du mois de mars 2021 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021. A l’embauche, les compléments personnel évoluera de 58 € brut à 62 € brut.

Un module bonus « Comportement – Respect des critères Lhoist (Respect, Intégrité, Courage) et contribution à l’équipe sera ajouté à la grille d’évaluation pour les prochains entretiens individuels.

Ce module « comportement » portera 3 critères :

  • Amélioration requise : 0 point

  • Conforme aux attentes : 1 point

  • Supérieur aux attentes : 2 points

Il a été convenu de la mise en place d’un groupe de travail sur l’année 2021, permettant de retravailler la grille de classification dans l’obligation de résultats.

L’ensemble de ces deux derniers points seront traités en adéquation avec un projet informatisé groupe « Processus de gestion de la performance ».

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 4 – Publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.

Fait à Dugny, le 11 mars 2021,

La Direction

Représentée par -----------------------, -----------------------,

Organisation Syndicale CGT,

Représentée par -----------------------, -----------------------,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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