1. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

   ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

L’Association pour l’Apprentissage Industriel, dont le siège social est situé 10 rue Alfred KASTLER
54320 MAXEVILLE, représenté par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président, d’une part

et les organisations syndicales signataires,

• Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical UNSA

• Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

• Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT

D’autre part

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• La qualité de vie au travail

Au terme de trois réunions en date des 27 août, 07 septembre, 28 septembre, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Contexte économique

L’année 2017 a été marquée par la régionalisation de nos structures qui a entrainé une profonde modification de notre organisation. Les équipes ont été fortement mobilisées sur les projets très variés : standardisation et développements de nos pratiques pédagogiques, renforcement de la promotion de nos formations, renforcement des liens avec les entreprises… La forte implication de chacun permet au CFAI Lorraine de se développer et de conforter son image dans le paysage Lorrain.

Malgré une bonne rentrée, nous devrons poursuivre notre politique de maitrise de notre masse salariale au regard de la future réforme annoncée de la formation professionnelle qui change considérablement les modalités de financement de nos structures.

Article 2 : Contenu de l’accord

Sans revenir sur le bien-fondé des remarques faites à l’article 1, la direction, en accord avec les partenaires sociaux, a néanmoins souhaité procéder à une augmentation générale des salaires tout en tenant compte du cadre économique actuel.

Il a été convenu entre les parties

• d’une augmentation de 2% de la masse salariale au 1^er septembre 2018, répartie comme suit :

  • Une augmentation générale du salaire de base mensuel d’un montant de 50€ brut, au prorata du temps de travail effectif (80% de l’enveloppe financière),

  • Une augmentation individuelle en fonction du solde de l’enveloppe financière et selon des critères suivants :

    • Réduction des écarts salariaux selon les postes occupés

    • Implication et la performance individuelle

    • Qualité du travail

    • Atteinte des objectifs annuels

• Engagement d’ouvrir une réflexion sur la mise en place du télétravail .

  3. Article 3 : Champ d’application

Cet accord est applicable aux salariés :

• Présents aux effectifs au 31/10/2018

• Ayant un an d’ancienneté au 01/09/2018

Article 4 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 01/10/2018 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 30/09/2019.

Article 5 : Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord

En vue du suivi de l’application du présent accord et en vue de discuter de son éventuel renouvellement, les parties conviennent de se revoir dans les trois mois à compter de la date de son entrée en vigueur.

Article 6 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article 7 : Publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D.2231-2 à D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Meurthe-et-Moselle, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Meurthe-et-Moselle.

Fait à Maxéville le 17 octobre 2018, en sept exemplaires

CFAI Lorraine UNSA CFE-CGC CFDT

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