Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez REGULUS (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires

Accord pour l’année 2021

Conformément à l’article L. 2242-8 du code de travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée :

ENTRE

La société REGULUS S.A. dont le siège social est situé au Centre Spatial Guyanais – B.P. 0073 – 97372 Kourou CEDEX, représentée par Monsieur Aurelio RICIPUTI, en qualité de Directeur Général Délégué, et Monsieur Coralie GAUTHIER, en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

ET 

Les organisations syndicales UTG, représentée par Monsieur Paulin LAGUERRE, Délégué Syndical, Monsieur Ludovic TIBERGE, Membre du CSE, et CGT/FO, représentée par Monsieur Michel SARTELET, Délégué Syndical, Madame Nolwenn CROUZET, Membre du CSE

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées à 4 reprises les 8, 16, 21 et 23 juin 2021.

Il a été convenu, au titre des négociations salariales pour l’année 2021, ce qui suit :

Article 1 – Augmentation salariale

1. Augmentation générale

• + 0,4 % au 1er janvier 2021 avec un Talon de 12 euros.

  2. Augmentation individuelle

• Budget global de 0,51 % des salaires mensuels bruts de base du mois de mai 2021 avec un plancher de 30 euros et un plafond de 80 euros (hors augmentations contractuelles). Les mesures d’augmentations individuelles :

  • Seront appliquées au 1er juillet 2021.

  • Seront réparties au prorata de la masse salariale des Employé/Ouvrier, Agent de Maîtrise et Cadre

Article 3 – Suivi de l’accord

Une présentation des mesures prises sera réalisée au mois de septembre 2021 en présence des signataires de l’accord.

Article 4 – Dépôt et publication

L’accord sera déposé, par voie dématérialisée, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives, puis communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Kourou, le 24/06/2021, en six exemplaires originaux.