Accord d'entreprise "Protocole de Négociation Annuelle 2019" chez FROMAGERIE DE VIHIERS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FROMAGERIE DE VIHIERS et le syndicat CFDT le 2019-04-25 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04919002445
Date de signature : 2019-04-25
Nature : Accord
Raison sociale : FROMAGERIE DE VIHIERS
Etablissement : 35054671900013 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord relatif à la prorogation des mandats 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-05-11)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-25

Protocole de
Négociation Annuelle 2019

A l'issue de la négociation annuelle pour l’année 2019 qui s’est tenue les 6 mars, 26 mars et 9 avril 2019 et après analyse du rapport de situation comparée hommes femmes, il est conclu l’accord suivant entre :

la Société FROMAGERIE DE VIHIERS,

représentée par ……, Directeur d’Usine d'une part,

et le Délégué Syndical : …. (CFDT) d'autre part,

  • Au 1er Avril 2019, les salaires de base mensuels du personnel 1er et 2nd collège auront une augmentation générale de 1,6 %.

  • La prime vacances est augmentée de 80 euros et passera à 810 euros.

  • Il a également été décidé de la mise en place d’une prime panier pour le personnel de journée d’un montant de 1(un) euro par jour travaillé à compter du 1er mai 2019. Cette prime sera acquise pour le personnel de journée non posté, à compter d’une présence de 6 heures minimum par jour (cette prime ne sera pas versée dans le cas d’une prise en charge des frais de repas par l’entreprise).

  • Le recrutement dans l’année 2019 de deux personnes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

  • La Direction prendra en compte la mixité des sexes (entre les femmes et les hommes) et la situation des personnes vis à vis du handicap dans :
    - le cadre de l’accès à l’emploi et des titularisations
    - l’égalité de rémunération salariale
    - l’évolution professionnelle

et notamment dans le cadre du plan d’action Egalité Hommes/Femmes..

Fait à Vihiers, en 6 exemplaires originaux, le 25 avril 2019.

…… …….

Directeur d’Usine D.S. CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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