Accord d'entreprise "Accord entreprise - CONGES PAYES - COVID 19" chez DISCAC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DISCAC et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2020-04-08 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T03320004830
Date de signature : 2020-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : DISCAC
Etablissement : 35287701300065 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail à temps partiel[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-08

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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