Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez ORTEC SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORTEC SERVICES et les représentants des salariés le 2021-04-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01321012152
Date de signature : 2021-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC SERVICES
Etablissement : 35355093200027 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-09
Aix en Provence, le 09 Avril 2021
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE
SOCIAL et ECONOMIQUE D’ORTEC SERVICES
DU 09 AVRIL 2021
Etaient présents :
Pour la Direction
Pour les représentants du Personnel
Absente excusée
Données 2020
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2020 est de -0.3 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.15 % de la masse salariale.
Revalorisation des salaires
Après de nombreux échanges portant notamment sur la situation économique, il a été finalement convenu ce qui suit et notamment l’absence, pour cette année, d’augmentation générales pour les ETAM.
2.1 Augmentations Individuelles
| ETAM | CADRES | |
| Augmentation Individuelles (AI) | 1.25% | 1.4 % |
En cas d’attribution d’une augmentation individuelle, celle-ci ne pourra être inférieure à 20 € de la rémunération mensuelle de base (temps plein) pour les ETAM.
En cas d’attribution, le pourcentage minimum d’AI sera de 0.9%.
Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.
Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2021.
2.2 Indemnités
Le montant du Grand Déplacement est porté à compter du 1er Avril 2021, à 84 € pour les 3 premiers mois ; soit +1 € par journée effective sur le site + nuitée.
2.3 Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne par catégorie de :
ETAM : de 1.4 %
Cadres : de 1.4 %
Fait à Aix en Provence, le 09 Avril 2021
La Secrétaire La Direction
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